 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pagina’s
...exécutée dans toute l'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale...déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces Présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que notre Déclaration du 1 2 Janvier... | |
 | 1802 - 522 pagina’s
...célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR I. Nos consuls connoîtrOnt en première instance des contestations, de quelque... | |
 | 1802 - 544 pagina’s
...requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront en première instance des contestations,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 pagina’s
...leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale...déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations du bailliage... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pagina’s
...à ses sujets : A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons ordonnons, et nous plaît ce qui suit : Art. i.er Tous actes portant donation entre-vifs, seront passés... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 pagina’s
...à ses sujets : A CES CAUSES, et autres à ce no;is mouvans, de l'avis de noire conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons ordonnons, et nous plaît ce qui suit : Art. i .er Tous actes portant donation entre-vifs , seront... | |
 | France - 1829 - 452 pagina’s
...style uniforme dans toutes nos cours et siéges. A ces causes , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De l'observation des ordonnances. ARTICLE. i.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...extraites de la conférence de Gallou sur l'Ordonnance de 1 669. ) de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale...dit , déclaré et ordonné ; disons , déclarons , ordonnons, et Nous plait ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la Jurisdiction des Eaux et Forêts (i).... | |
 | France - 1830 - 440 pagina’s
...pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 25 avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1. Les pêcheurs et tous autres pourront faire usage du filet nommé re1s traversier... | |
 | 1821 - 734 pagina’s
...débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSÇS «t autres à ce nous' mouvant , de iiçtre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
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CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, déclarons et ordonnons, voulons... 
