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" ... les héritiers à la mort du chef de famille , ou. enfin sont-ils habituellement vendus? Quelles sont les conséquences produites dans l'un ou dans l'autre cas ? 8. "
Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96 - Pagina 378
door Association normande - 1843
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Bulletin

Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1865
...seule main au moyen d'arrangements de famille particuliers, ou sont-ils divisés entre les enfants ou les héritiers à la mort du chef de famille, ou enfin...conséquences produites dans l'un ou dans l'autre cas ? II en résulte souvent des changements dans le mode de jouissance , changements qui nécessitent...
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Bulletin, Volumes 36-40

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1865
...seule main au moyen d'arrangements de famille particaliers, ou sontils divisés entre les enfants ou les héritiers à la mort du chef de famille, ou enfin...conséquences produites dans l'un ou dans l'autre cas? A la mort du chef de famille les domaines sont ordinairement partagés entre les héritiers ou vendus...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1866
...seule main au moyen d'arrangements de famille particuliers, ou sontils divisés entre les enfants ou les héritiers à la mort du chef de famille, ou enfin...conséquences produites dans l'un ou dans l'autre cas? Jamais des transactions de famille ne permettent de conserver à un domaine son intégrité. Les biens...
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Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère, Volume 17

Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1866
...seule main au moyen d' an-rangements de famille particuliers, ou sont-ils divùés entre les enfants ou les héritiers à la mort du chef de famille, ou enfin...habituellement vendus ? Quelles sont les conséquences produit es dans l'un ou dam l'autre cas ? 1e Les deux modes se pratiquent; la cession est plus habituelle...
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Bulletin des travaux

Société départmentale dágriculture de la Drome - 1866
...causes de ces variations? 9. — Les domaines sont-ils ordinairement conservés dans une seule main au moyen d'arrangements de famille particuliers, ou sont-ils divisés entre les enfants et les héritiersà la mort du chef de famille, ou enfin sont-ils habituellement vendus? 'Quelles sont les...
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Enquête agricole. Deuxième série: Enquêtes departementales, Volume 1

1867
...causes de ces variations? 9. Les domaines sont-ils ordinairement conservés dans une seule main au moyen d'arrangements de famille particuliers, ou sont-ils...enfin sont-ils habituellement vendus? Quelles sont les consequences produites dans l'un ou dans l'autre cas? 10. Les ventes de terres ont-elles lieu plus...
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Enquête agricole: deuxième série, enquètes départementales, Volume 5

France - 1867
...subir depuis un ccrtnin temps, en remontant à Irente ans au moins, et les causes de ces variations? ou enfin sont-ils habituellement vendus? Quelles sont...conséquences produites dans l'un ou dans l'autre cas ? 10. Les ventes de terres ont-etles lieu plus particutièrement en bloc ou au détail? Dans quelles...
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Enquête agricole. Deuxième série: Enquêtes departementales, Volume 17

1868
...causes de ces variations? 9. Les domaines sont-ils ordinairement conservés dans une seule main au moyen d'arrangements de famille particuliers, ou sont-ils...vendus? Quelles sont les conséquences produites dans l'on ou dans l'autre cas? l0. Les ventes de terres ont-elles lieu plus particulièrement en bloc ou...
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Bulletin, Nummers 13-15

Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1884
...seule main au moyen d'arrangements de famille parliculiers, ou sont-ils divisés entre les enfants ou les héritiers à la mort du chef de famille, ou enfin...conséquences produites dans l'un ou dans l'autre cas? •10. Les ventes de terre ont-elles lieu plus particulièrement en bloc ou au détail? Dans quelles...
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Droit et coutumes des populations rurales de la France en matière successorale

Alexander von Brandt - 1901 - 371 pagina’s
...seule muin au moyen d'arrangements de famille particuliers, ou sont-ils divisés entre les enfants ou les héritiers à la mort du chef de famille, ou enfin...conséquences produites dans l'un ou dans l'autre cas? » Les commissions locales dans les départements répondirent d'une façon plus ou moins explicite,...
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