Table générale analytique et raisonnée, Volume 2P. Dupont et comp, 1839 |
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... Taux des droits d'examen et de di- plôme . D. 17 fév . 1809 , art . 12. Jus- qu'au 1er janvier 1835 , les candidats présentés par l'évêque diocésain pour les concours sont dispensés de produire le diplôme des grades . O. 4 janv . 1829 ...
... Taux des droits d'examen et de di- plôme . D. 17 fév . 1809 , art . 12. Jus- qu'au 1er janvier 1835 , les candidats présentés par l'évêque diocésain pour les concours sont dispensés de produire le diplôme des grades . O. 4 janv . 1829 ...
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... taux du rachat des redevances annuelles et des droits casuels . D. 3 mai 1790 . Divers particuliers de la Lorraine alle- mande sont maintenus provisoirement dans la jouissance d'un droit de trou- peau à part . D. 9 mai 1790. - L'as ...
... taux du rachat des redevances annuelles et des droits casuels . D. 3 mai 1790 . Divers particuliers de la Lorraine alle- mande sont maintenus provisoirement dans la jouissance d'un droit de trou- peau à part . D. 9 mai 1790. - L'as ...
Pagina 17
... taux des droits . L. 15 mai 1818 , art . 54 . - - Les entrepreneurs de moulins à soie sont assimilés , pour la patente , aux fila- teurs de coton et de laine . L. 17 juill . 1819 , art . 20. Taux de la patente des fileurs de cocons de ...
... taux des droits . L. 15 mai 1818 , art . 54 . - - Les entrepreneurs de moulins à soie sont assimilés , pour la patente , aux fila- teurs de coton et de laine . L. 17 juill . 1819 , art . 20. Taux de la patente des fileurs de cocons de ...
Pagina 24
... taux de Paris peut être concédé à des Les biens des fondations faites en fa- veur d'ordres et corporations supprimés pont déclarés biens nationaux et alie- - - ―― = = ( 1 ) Cet acte est inséré dans la loi du 18 ermia 1 au 10 ...
... taux de Paris peut être concédé à des Les biens des fondations faites en fa- veur d'ordres et corporations supprimés pont déclarés biens nationaux et alie- - - ―― = = ( 1 ) Cet acte est inséré dans la loi du 18 ermia 1 au 10 ...
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... taux des pa- tentes . L. 1er brum . an 7 , tarif in fine , 1o . = Ils doivent acquitter la totalité du droit de patente dans le premier mois de l'année . L. 14 flor . an 10 , art . 26 . Nouvelle fixation du droit de patente . L. 25 mars ...
... taux des pa- tentes . L. 1er brum . an 7 , tarif in fine , 1o . = Ils doivent acquitter la totalité du droit de patente dans le premier mois de l'année . L. 14 flor . an 10 , art . 26 . Nouvelle fixation du droit de patente . L. 25 mars ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
13 juin 15 brum 15 mars 16 août 16 sept 18 germ 19 juill 1er août 1er janvier 1er mai 22 frim 24 juin 25 août 25 sept 25 vent 28 flor 9 vend Abolition actes administrations agens assignats Autorisation bâtimens caisse chap civile commissaires comptabilité Conditions conseil conseil de prud'hommes Const contraventions corps législatif criminelle déc décret délits départemens département dépenses Dispositions relatives district doivent douanes établissemens Etablissement féodaux fév Fixation fonctionnaires fonctions Formalités fruct garde nationale gendarmerie général grade greffiers guerre hospices huissiers Ibid indemnité janv jugemens juges de paix juill jury justice l'administration l'état liquidation lois Maintien marine ment mess militaires ministre Mode de paiement municipaux officiers Peines pén pensions peuvent pluv police prair publics publique receveurs Règles rentes retraite sect serment service sion solde Suppression Tarif Taux therm timbre tion traitemens trésor tribunaux
Populaire passages
Pagina 170 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Pagina 170 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Pagina 158 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Pagina 493 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant...
Pagina 430 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 441 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte , son autorité...
Pagina 457 - Les dispositions portées par les articles organiques du Culte Catholique, sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être l'objet, seront communes aux Églises Protestantes.
Pagina 377 - Nul homme, dans le cas où sa détention est autorisée par la loi , ne peut être conduit et détenu que dans les lieux légalement et publiquement désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de prison.
Pagina 513 - France et le Brésil,- relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français saisis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata , et définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil.
Pagina 117 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.