Dernières vues de politique et de finance, Volumes 1-2

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An X, 1802 - 475 pagina's

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Pagina 86 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Pagina 2 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Pagina 3 - Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième d'entre eux : il en résulte une seconde liste, dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Pagina 3 - Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Pagina 60 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Pagina 343 - Gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la Monarchie. Mais que signifient de telles paroles ? Rien du tout; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la Monarchie élective ou héréditaire , despotique ou tempérée; mais uniquement de la Monarchie héréditaire tempérée ; et sans doute que le Gouvernement unique d'un Prince de l'Asie , le premier qu'on voudra nommer , est plus distinct de la Monarchie d'Angleterre , que la République Américaine. JE reviens à mon assertion...
Pagina 89 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 349 - ... c'est le même qui introduisit, qui perpétua l'empire dans les grandes familles de Rome, les Jules, les Claudiens, les Flaviens, et qui servit ensuite à renverser leur autorité; la force militaire 3 les prétoriens, les armées de l'Orient et de l'Occident.
Pagina 342 - Napoléon, qui étoit pourtant bien loin, en 1802, d'être établi comme nous l'avons vu depuis. « Si donc, ou par une révolution politique, ou par une révolution dans l'opinion, vous aviez perdu les élémens productifs des grands seigneurs, considérez-vous comme ayant perdu les élémens productifs de la monarchie héréditaire tempérée, et tournez vos regards, fût-ce avec peine, vers un autre ordre social » Je ne crois pas que Bonaparte lui-même, avec son talent, avec soo génie, avec...
Pagina 43 - C'est véritablement une singulière disparate " que le pouvoir donné au sénat conservateur, " de faire sortir du tribunat qui bon lui semble, " jusques à la concurrence d'un cinquième du " total, et de n'être autorisé lui-même à agir " comme conservateur, comme défenseur de la " constitution, que sur l'avertissement et l'im

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