Dernières vues de politique et de financeAn X, 1802 - 475 pagina's |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 22
Pagina 3
... éligibles aux Fonctions publiques Nationales . ART . X. Les Citoyens , ayant droit de coopérer à la formation d'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés , tous les trois ans , à pourvoir au rempla . .cement ...
... éligibles aux Fonctions publiques Nationales . ART . X. Les Citoyens , ayant droit de coopérer à la formation d'une des listes mentionnées aux trois articles précédens , sont appelés , tous les trois ans , à pourvoir au rempla . .cement ...
Pagina 4
... éligibles , par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une autre liste d'un degré inférieur ou supérieur . Nous devons ajouter aux détails con- tenus dans les dispositions précédentes , qu'un corps politique désigné sous le nom de Sénat ...
... éligibles , par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une autre liste d'un degré inférieur ou supérieur . Nous devons ajouter aux détails con- tenus dans les dispositions précédentes , qu'un corps politique désigné sous le nom de Sénat ...
Pagina 12
... peu de places qui seront réparties entre les Citoyens déclarés éligibles . On remarquera , ce qu'on ne fait pas d'a- bord , qu'aucune époque n'est fixée pour connoître , si la qualité d'éligible est d'une application réelle ( 12 )
... peu de places qui seront réparties entre les Citoyens déclarés éligibles . On remarquera , ce qu'on ne fait pas d'a- bord , qu'aucune époque n'est fixée pour connoître , si la qualité d'éligible est d'une application réelle ( 12 )
Pagina 13
... ELIGIBLES jusques à leur mort ; ainsi dans trois ans , épo- que des secondes assemblées populaires , les neuf dixièmes des citoyens déclarés éligibles à la première nomination seront encore en vie , et par conséquent , le nombre ( 13 )
... ELIGIBLES jusques à leur mort ; ainsi dans trois ans , épo- que des secondes assemblées populaires , les neuf dixièmes des citoyens déclarés éligibles à la première nomination seront encore en vie , et par conséquent , le nombre ( 13 )
Pagina 14
... éligibles de plus à des places dont la désignation est confuse , dont la va- cance est éloignée , et pour lesquelles il existe déjà neuf fois plus d'éligibles qu'on n'en va nommer . " Ce ne sont pas là des réflexions vai- nes , quoique ...
... éligibles de plus à des places dont la désignation est confuse , dont la va- cance est éloignée , et pour lesquelles il existe déjà neuf fois plus d'éligibles qu'on n'en va nommer . " Ce ne sont pas là des réflexions vai- nes , quoique ...
Overige edities - Alles bekijken
Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
agens Angleterre anticipations Assemblées auroient auroit autorité avoit besoin bles blique Candidats Cham Chambre des Communes Chambre des Pairs Chambre haute Chef de l'Etat choix choses circonstances Citoyens composé conditions Constitution Constitution de 1791 constitutionnel Consul Corps Législatif corps politique crédit d'élection Députés despotisme devroit doit élections éligibles Etat étoit faudroit finan finances fixe fonctions force garantie Gouver Gouvernement hommes idées impôts indivisible intérêt j'ai jamais Juges l'administration l'esprit l'opinion liberté ligne 12 liste lois de l'égalité long-tems manière ment milieu millions Ministres Monarchie tempérée Monarque motif moyens n'étoit Nation nécessaire nement nombre nomination Pairs héréditaires pays Petit Conseil National peuple pourroient pourroit Pouvoir Exécutif premier Premier Consul prérogative Prince public publique qu'un rang suprême Représentans Répu républicain République respect responsabilité révolution rien roient roit SECTION Seigneurs Sénat Conservateur seroient seroit seul simple social suffrages système tems tion titution toyens Tribunal Tribunat vernement
Populaire passages
Pagina 86 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Pagina 2 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Pagina 3 - Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième d'entre eux : il en résulte une seconde liste, dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Pagina 3 - Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Pagina 60 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Pagina 343 - Gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la Monarchie. Mais que signifient de telles paroles ? Rien du tout; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la Monarchie élective ou héréditaire , despotique ou tempérée; mais uniquement de la Monarchie héréditaire tempérée ; et sans doute que le Gouvernement unique d'un Prince de l'Asie , le premier qu'on voudra nommer , est plus distinct de la Monarchie d'Angleterre , que la République Américaine. JE reviens à mon assertion...
Pagina 89 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 349 - ... c'est le même qui introduisit, qui perpétua l'empire dans les grandes familles de Rome, les Jules, les Claudiens, les Flaviens, et qui servit ensuite à renverser leur autorité; la force militaire 3 les prétoriens, les armées de l'Orient et de l'Occident.
Pagina 342 - Napoléon, qui étoit pourtant bien loin, en 1802, d'être établi comme nous l'avons vu depuis. « Si donc, ou par une révolution politique, ou par une révolution dans l'opinion, vous aviez perdu les élémens productifs des grands seigneurs, considérez-vous comme ayant perdu les élémens productifs de la monarchie héréditaire tempérée, et tournez vos regards, fût-ce avec peine, vers un autre ordre social » Je ne crois pas que Bonaparte lui-même, avec son talent, avec soo génie, avec...
Pagina 43 - C'est véritablement une singulière disparate " que le pouvoir donné au sénat conservateur, " de faire sortir du tribunat qui bon lui semble, " jusques à la concurrence d'un cinquième du " total, et de n'être autorisé lui-même à agir " comme conservateur, comme défenseur de la " constitution, que sur l'avertissement et l'im