Dernières vues de politique et de financeAn X, 1802 - 475 pagina's |
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... section selon la nature des objets ; et , en der- nier résultat , sa propre décision fait rè- gle ; mais peu importe ; l'objet princi- pal dans la disposition que j'ai rappe- lée , c'est l'affranchissement des Agens du Gouvernement de ...
... section selon la nature des objets ; et , en der- nier résultat , sa propre décision fait rè- gle ; mais peu importe ; l'objet princi- pal dans la disposition que j'ai rappe- lée , c'est l'affranchissement des Agens du Gouvernement de ...
Pagina 101
... n'est pas pro- noncé . Certes , nous devons faire un meilleur présent aux générations à ve- nir , ou elles répudieront notre héritage . SECTION II . République , une , indivisible , et G 3 ( 101 > de défiance, qu'on n'appelle pas même ...
... n'est pas pro- noncé . Certes , nous devons faire un meilleur présent aux générations à ve- nir , ou elles répudieront notre héritage . SECTION II . République , une , indivisible , et G 3 ( 101 > de défiance, qu'on n'appelle pas même ...
Pagina 102
Jacques Necker. SECTION II . République , une , indivisible , et soumise aux Lois de l'égalité . NOUS ous croyons à propos de le rappe- ler . Nous avons dit , en commençant , que , pour comparer ensemble la Répu- blique et ... SECTION II. ...
Jacques Necker. SECTION II . République , une , indivisible , et soumise aux Lois de l'égalité . NOUS ous croyons à propos de le rappe- ler . Nous avons dit , en commençant , que , pour comparer ensemble la Répu- blique et ... SECTION II. ...
Pagina 139
... Constitution de l'an trois , qu'il faut éviter de prendre pour modèle , en or- ( * ) Voyez le Décret du Conseil des Anciens du 18 Brumaire an huit . ganisant les deux sections du Corps Législatif , en déterminant ( 139 )
... Constitution de l'an trois , qu'il faut éviter de prendre pour modèle , en or- ( * ) Voyez le Décret du Conseil des Anciens du 18 Brumaire an huit . ganisant les deux sections du Corps Législatif , en déterminant ( 139 )
Pagina 140
Jacques Necker. ganisant les deux sections du Corps Législatif , en déterminant leurs fonc- tions , en fixant leurs rapports mutuels . Il importe , aussi , de rendre égales les deux sections du Corps Législatif , et de balancer la ...
Jacques Necker. ganisant les deux sections du Corps Législatif , en déterminant leurs fonc- tions , en fixant leurs rapports mutuels . Il importe , aussi , de rendre égales les deux sections du Corps Législatif , et de balancer la ...
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Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
agens Angleterre anticipations Assemblées auroient auroit autorité avoit besoin bles blique Candidats Cham Chambre des Communes Chambre des Pairs Chambre haute Chef de l'Etat choix choses circonstances Citoyens composé conditions Constitution Constitution de 1791 constitutionnel Consul Corps Législatif corps politique crédit d'élection Députés despotisme devroit doit élections éligibles Etat étoit faudroit finan finances fixe fonctions force garantie Gouver Gouvernement hommes idées impôts indivisible intérêt j'ai jamais Juges l'administration l'esprit l'opinion liberté ligne 12 liste lois de l'égalité long-tems manière ment milieu millions Ministres Monarchie tempérée Monarque motif moyens n'étoit Nation nécessaire nement nombre nomination Pairs héréditaires pays Petit Conseil National peuple pourroient pourroit Pouvoir Exécutif premier Premier Consul prérogative Prince public publique qu'un rang suprême Représentans Répu républicain République respect responsabilité révolution rien roient roit SECTION Seigneurs Sénat Conservateur seroient seroit seul simple social suffrages système tems tion titution toyens Tribunal Tribunat vernement
Populaire passages
Pagina 86 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Pagina 2 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Pagina 3 - Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième d'entre eux : il en résulte une seconde liste, dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Pagina 3 - Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Pagina 60 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Pagina 343 - Gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la Monarchie. Mais que signifient de telles paroles ? Rien du tout; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la Monarchie élective ou héréditaire , despotique ou tempérée; mais uniquement de la Monarchie héréditaire tempérée ; et sans doute que le Gouvernement unique d'un Prince de l'Asie , le premier qu'on voudra nommer , est plus distinct de la Monarchie d'Angleterre , que la République Américaine. JE reviens à mon assertion...
Pagina 89 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 349 - ... c'est le même qui introduisit, qui perpétua l'empire dans les grandes familles de Rome, les Jules, les Claudiens, les Flaviens, et qui servit ensuite à renverser leur autorité; la force militaire 3 les prétoriens, les armées de l'Orient et de l'Occident.
Pagina 342 - Napoléon, qui étoit pourtant bien loin, en 1802, d'être établi comme nous l'avons vu depuis. « Si donc, ou par une révolution politique, ou par une révolution dans l'opinion, vous aviez perdu les élémens productifs des grands seigneurs, considérez-vous comme ayant perdu les élémens productifs de la monarchie héréditaire tempérée, et tournez vos regards, fût-ce avec peine, vers un autre ordre social » Je ne crois pas que Bonaparte lui-même, avec son talent, avec soo génie, avec...
Pagina 43 - C'est véritablement une singulière disparate " que le pouvoir donné au sénat conservateur, " de faire sortir du tribunat qui bon lui semble, " jusques à la concurrence d'un cinquième du " total, et de n'être autorisé lui-même à agir " comme conservateur, comme défenseur de la " constitution, que sur l'avertissement et l'im