Dernières vues de politique et de financeAn X, 1802 - 475 pagina's |
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... prérogative , la plus im- portante de toutes , a été remplacée par une fiction dans le nouveau code politi- que de la France . Listes d'Eligibles . ON donne au Peuple un droit d'in- dication qui ne signifie rien pour lui , et qui gênera ...
... prérogative , la plus im- portante de toutes , a été remplacée par une fiction dans le nouveau code politi- que de la France . Listes d'Eligibles . ON donne au Peuple un droit d'in- dication qui ne signifie rien pour lui , et qui gênera ...
Pagina 35
... prérogative , le droit d'annuller les décrets , les proclamations , tous les commandemens suprêmes ; et quand on cherche de quelle force ce Sénat est investi , pour exercer une au- torité si violente , une mission si ha- sardeuse , on n ...
... prérogative , le droit d'annuller les décrets , les proclamations , tous les commandemens suprêmes ; et quand on cherche de quelle force ce Sénat est investi , pour exercer une au- torité si violente , une mission si ha- sardeuse , on n ...
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... paroîtront inconstitutionnels . Quelle haute prérogative est signalée par ces paroles , et quelle autorité ne de- vroit pas en dériver ! Exista - t - il jamais , en aucun pays , une telle suprématie ? Les Censeurs de ( 45 )
... paroîtront inconstitutionnels . Quelle haute prérogative est signalée par ces paroles , et quelle autorité ne de- vroit pas en dériver ! Exista - t - il jamais , en aucun pays , une telle suprématie ? Les Censeurs de ( 45 )
Pagina 53
... prérogative la plus impor- tante et la plus civique sortoit jamais de ses mains le Monarque , lui - même , n'y participe qu'indirectement , et par la médiation des Membres de la Chambre haute et de la Chambre des Communes , qui sont en ...
... prérogative la plus impor- tante et la plus civique sortoit jamais de ses mains le Monarque , lui - même , n'y participe qu'indirectement , et par la médiation des Membres de la Chambre haute et de la Chambre des Communes , qui sont en ...
Pagina 55
... moment de calme , proposer aucun amendement aux lois qu'elle aura con- senties par des motifs temporaires , le Pouvoir Exécutif se trouve alors en pos- session d'une prérogative D 4 ( 55 ) aucune opposition de la part du Corps ...
... moment de calme , proposer aucun amendement aux lois qu'elle aura con- senties par des motifs temporaires , le Pouvoir Exécutif se trouve alors en pos- session d'une prérogative D 4 ( 55 ) aucune opposition de la part du Corps ...
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Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
agens Angleterre anticipations Assemblées auroient auroit autorité avoit besoin bles blique Candidats Cham Chambre des Communes Chambre des Pairs Chambre haute Chef de l'Etat choix choses circonstances Citoyens composé conditions Constitution Constitution de 1791 constitutionnel Consul Corps Législatif corps politique crédit d'élection Députés despotisme devroit doit élections éligibles Etat étoit faudroit finan finances fixe fonctions force garantie Gouver Gouvernement hommes idées impôts indivisible intérêt j'ai jamais Juges l'administration l'esprit l'opinion liberté ligne 12 liste lois de l'égalité long-tems manière ment milieu millions Ministres Monarchie tempérée Monarque motif moyens n'étoit Nation nécessaire nement nombre nomination Pairs héréditaires pays Petit Conseil National peuple pourroient pourroit Pouvoir Exécutif premier Premier Consul prérogative Prince public publique qu'un rang suprême Représentans Répu républicain République respect responsabilité révolution rien roient roit SECTION Seigneurs Sénat Conservateur seroient seroit seul simple social suffrages système tems tion titution toyens Tribunal Tribunat vernement
Populaire passages
Pagina 86 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Pagina 2 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Pagina 3 - Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième d'entre eux : il en résulte une seconde liste, dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Pagina 3 - Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Pagina 60 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Pagina 343 - Gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la Monarchie. Mais que signifient de telles paroles ? Rien du tout; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la Monarchie élective ou héréditaire , despotique ou tempérée; mais uniquement de la Monarchie héréditaire tempérée ; et sans doute que le Gouvernement unique d'un Prince de l'Asie , le premier qu'on voudra nommer , est plus distinct de la Monarchie d'Angleterre , que la République Américaine. JE reviens à mon assertion...
Pagina 89 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 349 - ... c'est le même qui introduisit, qui perpétua l'empire dans les grandes familles de Rome, les Jules, les Claudiens, les Flaviens, et qui servit ensuite à renverser leur autorité; la force militaire 3 les prétoriens, les armées de l'Orient et de l'Occident.
Pagina 342 - Napoléon, qui étoit pourtant bien loin, en 1802, d'être établi comme nous l'avons vu depuis. « Si donc, ou par une révolution politique, ou par une révolution dans l'opinion, vous aviez perdu les élémens productifs des grands seigneurs, considérez-vous comme ayant perdu les élémens productifs de la monarchie héréditaire tempérée, et tournez vos regards, fût-ce avec peine, vers un autre ordre social » Je ne crois pas que Bonaparte lui-même, avec son talent, avec soo génie, avec...
Pagina 43 - C'est véritablement une singulière disparate " que le pouvoir donné au sénat conservateur, " de faire sortir du tribunat qui bon lui semble, " jusques à la concurrence d'un cinquième du " total, et de n'être autorisé lui-même à agir " comme conservateur, comme défenseur de la " constitution, que sur l'avertissement et l'im