Dernières vues de politique et de financeAn X, 1802 - 475 pagina's |
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... seroient les seuls dispensateurs des différentes magistra- tures ; et lors même que le cercle de cette aristocratie de pouvoirs ne seroit pas tracé distinctement , il ne paroîtroit pas moins étroitement circonscrit aux regards d'un ...
... seroient les seuls dispensateurs des différentes magistra- tures ; et lors même que le cercle de cette aristocratie de pouvoirs ne seroit pas tracé distinctement , il ne paroîtroit pas moins étroitement circonscrit aux regards d'un ...
Pagina 83
... seroient exposés en violant , dans un seul point , les droits constitu- tionnels de la Nation . Cette protection ne leur procureroit pas , non plus , un dédommagement de ce qu'ils auroient souffert , pour avoir sacrifié leur devoir à ...
... seroient exposés en violant , dans un seul point , les droits constitu- tionnels de la Nation . Cette protection ne leur procureroit pas , non plus , un dédommagement de ce qu'ils auroient souffert , pour avoir sacrifié leur devoir à ...
Pagina 97
... seroient en état de la composer , plus ou moins bien ; un seul homme peut la donner , c'est Bonaparte . Et , en me servant d'une expression qui annonce un bienfait , je laisse voir qu'on attend de lui une Constitution d'un beau genre ...
... seroient en état de la composer , plus ou moins bien ; un seul homme peut la donner , c'est Bonaparte . Et , en me servant d'une expression qui annonce un bienfait , je laisse voir qu'on attend de lui une Constitution d'un beau genre ...
Pagina 125
... seroient appelés à ce dernier choix , dans l'ordre que nous indique- rons ; mais nous devons , auparavant , motiver les dispositions que nous venons d'énoncer . ON a fixé le degré de propriété né- cessaire , pour assister à l'assemblée ...
... seroient appelés à ce dernier choix , dans l'ordre que nous indique- rons ; mais nous devons , auparavant , motiver les dispositions que nous venons d'énoncer . ON a fixé le degré de propriété né- cessaire , pour assister à l'assemblée ...
Pagina 130
... seroient encore très - nombreux ; car les manœuvres , les gens à gages , ou dans les campagnes , ou dans les professions mécaniques , ne paient pas douze francs de contribution directe : mais on ne pourroit raisonnablement réclamer leur ...
... seroient encore très - nombreux ; car les manœuvres , les gens à gages , ou dans les campagnes , ou dans les professions mécaniques , ne paient pas douze francs de contribution directe : mais on ne pourroit raisonnablement réclamer leur ...
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Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
agens Angleterre anticipations Assemblées auroient auroit autorité avoit besoin bles blique Candidats Cham Chambre des Communes Chambre des Pairs Chambre haute Chef de l'Etat choix choses circonstances Citoyens composé conditions Constitution Constitution de 1791 constitutionnel Consul Corps Législatif corps politique crédit d'élection Députés despotisme devroit doit élections éligibles Etat étoit faudroit finan finances fixe fonctions force garantie Gouver Gouvernement hommes idées impôts indivisible intérêt j'ai jamais Juges l'administration l'esprit l'opinion liberté ligne 12 liste lois de l'égalité long-tems manière ment milieu millions Ministres Monarchie tempérée Monarque motif moyens n'étoit Nation nécessaire nement nombre nomination Pairs héréditaires pays Petit Conseil National peuple pourroient pourroit Pouvoir Exécutif premier Premier Consul prérogative Prince public publique qu'un rang suprême Représentans Répu républicain République respect responsabilité révolution rien roient roit SECTION Seigneurs Sénat Conservateur seroient seroit seul simple social suffrages système tems tion titution toyens Tribunal Tribunat vernement
Populaire passages
Pagina 86 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Pagina 2 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Pagina 3 - Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième d'entre eux : il en résulte une seconde liste, dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Pagina 3 - Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Pagina 60 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Pagina 343 - Gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la Monarchie. Mais que signifient de telles paroles ? Rien du tout; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la Monarchie élective ou héréditaire , despotique ou tempérée; mais uniquement de la Monarchie héréditaire tempérée ; et sans doute que le Gouvernement unique d'un Prince de l'Asie , le premier qu'on voudra nommer , est plus distinct de la Monarchie d'Angleterre , que la République Américaine. JE reviens à mon assertion...
Pagina 89 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 349 - ... c'est le même qui introduisit, qui perpétua l'empire dans les grandes familles de Rome, les Jules, les Claudiens, les Flaviens, et qui servit ensuite à renverser leur autorité; la force militaire 3 les prétoriens, les armées de l'Orient et de l'Occident.
Pagina 342 - Napoléon, qui étoit pourtant bien loin, en 1802, d'être établi comme nous l'avons vu depuis. « Si donc, ou par une révolution politique, ou par une révolution dans l'opinion, vous aviez perdu les élémens productifs des grands seigneurs, considérez-vous comme ayant perdu les élémens productifs de la monarchie héréditaire tempérée, et tournez vos regards, fût-ce avec peine, vers un autre ordre social » Je ne crois pas que Bonaparte lui-même, avec son talent, avec soo génie, avec...
Pagina 43 - C'est véritablement une singulière disparate " que le pouvoir donné au sénat conservateur, " de faire sortir du tribunat qui bon lui semble, " jusques à la concurrence d'un cinquième du " total, et de n'être autorisé lui-même à agir " comme conservateur, comme défenseur de la " constitution, que sur l'avertissement et l'im