Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne de Louis XVI, Volume 1

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Pagina v - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Pagina 160 - Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances ; et, quand vous l'aurez examinée, je suis assuré d'avance que vous me proposerez les moyens les plus efficaces, pour y établir un ordre permanent et affermir le crédit public.
Pagina 161 - Puisse, messieurs, un heureux accord régner dans cette assemblée, et cette époque devenir à jamais mémorable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! c'est le souhait de mon cœur, c'est le plus ardent de mes vœux, c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples.
Pagina 203 - Vous venez , Messieurs , d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public ; et si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Pagina 391 - Les états généraux examineront et feront connaître à Sa Majesté le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion, aux mœurs et à l'honneur des citoyens.
Pagina 159 - La dette de l'État, déjà immense à mon avènement au trône, s'est encore accrue sous mon règne. Une guerre dispendieuse, mais honorable , en a été la cause; l'augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition. Une inquiétude générale...
Pagina v - IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale.
Pagina v - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.
Pagina 160 - Je connais l'autorité et la puissance d'un roi juste, au milieu d'un peuple fidèle et attaché de tout temps aux principes de la monarchie. Ils ont fait la gloire et l'éclat de la France; je dois en être le soutien, et je le serai constamment. Mais tout ce qu'on peut attendre du plus tendre intérêt au bonheur public, tout ce qu'on peut demander à un souverain , premier ami de ses peuples, vous pouvez, vous devez l'espérer de mes sentiments.
Pagina 386 - Le Roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'État soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son Royaume...

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