 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pagina’s
...ordonne que le présent Arrêt sera lu , publié et registre audit Conseil Supérieur de Saint-Domingue. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , etc. R. au Conseil Supérieur du Cap , le ii Novembre r 706". faite par le Juge du Cap , à la Requête... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pagina’s
...Officiers et Communautés , leurs Fermiers et Commis d'en faire aucune demande , à peine de restitution , et de tous dépens , dommages et intérêts. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Paris , le vingt-sixième jour d'Août mil six cent soixante-cinq. Signé BERRIER. ARRÊT... | |
 | 1789 - 1044 pagina’s
..., le Conlroleurgénéral de ses finances, toutes les fois que les circonstances pourront l'exi^tr. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé , le Comte BU SAINT-PKIEST. Le plan de la Municipalité... | |
 | Charles Collé - 1807 - 568 pagina’s
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable )... | |
 | Louis Ravier - 1807 - 512 pagina’s
...et imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et notamment dans toutes les imprimeries. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ' le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. • Signé AMELOT. DECRET Relatif aux droits de propriété... | |
 | Charles Collé - 1807 - 528 pagina’s
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 460 pagina’s
...l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 498 pagina’s
...à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1815 - 598 pagina’s
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Saint -Germain- en -Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBERT.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...coupes de bois en ses forêts et dans les bois des ecclésiastiques et communautés , à peine de 10,000 livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Versailles le vingt-neuvième jour de novembre mil sept cent sept. Collationné. Signé DELAISTRE.... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
