 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagina’s
...particulier, les noms, prénoms, professions, âges et résidences de tous les individus condamnés à an emprisonnement 'correctionnel ou à une plus forte...à peine de cinquante francs d'amende pour chaque conission ». (C. d'Instr. , art. 600.) *< Tous les trois mois, les greffiers enverront, sous peine... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...consigner , par ordre alphabétique , sur un registre particulier, les nom, prénoms, profession, âge et résidence de tous les individus condamnés à un emprisonnement correctionnel ou à une peine plus forte. Ce registre contiendra une notice sommaire de chaque affaire et de la condamnation.... | |
 | 1812 - 598 pagina’s
...consigner, par ordre alphabétique , sur un registre particulier, les noms , prénoms, profession , âge et .résidence de tous les individus condamnés à un...de cinquante francs d'amende pour chaque omission. » — « Art. 601. Tous les trois mois, les grefliureau des aides. On appelait ainsi, avant 1791,... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...consigner par ordre alphabétique, sur un registre particulier, les nom , prénoms, profession , âge , résidence, de tous les individus condamnés à un...chaque affaire et de la condamnation , à peine de cent francs d'amende pour chaque omission. 601. Tous les trois mois, les greffiers enverront, sous... | |
 | France - 1816 - 522 pagina’s
...spéciales doivent faire consigner, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, profession , âge et résidence de tous les individus condamnés à un...emprisonnement correctionnel , ou à une plus forte peine, 600. — Notice que ce registre doit contenir, à peine d'amende , Hid. — Copie de ces registres... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...particulier, !?•> xioros , prénoms , profussions , âge et résidences de tous les individus condamnée a un emprisonnement correctionnel ou à une plus forte...de cinquante francs d'amende pour chaque omission. 601. Tous les trou amis, les greffiers enverront, sous peine de cent francs d'amende , copie de ces... | |
 | Haiti - 1826 - 132 pagina’s
...particulier , les noms , prénoms , professions T êge et résidences de tous les individus condamné» à un emprisonnement correctionnel ou à une plus...sommaire de chaque affaire , et de la condamnation , à prine de quarante gourdes d'amende , pour chaque omission, Art. 451. Tous les trois mois, les greffiers... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...consigner par ordre alphabétique, sur un registre particulier, les noms, prénoms, profession , âge , résidence, de tous les individus condamnés à un...registre contiendra une notice sommaire de chaque alîaîre et de la condamnation , à peine de cent francs d'amende pour chaque omission. 601. Tous... | |
 | France - 1833 - 1464 pagina’s
...270, bétique, sur un registre particulier, les noms, prénoms, professions, âge et résidences Je tous les individus condamnés à un emprisonnement...contiendra une notice sommaire de chaque affaire et de fa condamnation , à peine de cinquante francs d'amende pour chaque omission. 601. Tous les trois mois,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...et résidences de toi^s les individus condamnés à un emprisonnement correctionnel ou à une pltts forte peine; ce registre contiendra une notice sommaire...de cinquante francs d'amende pour chaque omission. — Condamnés à un emprisonnement corrtctionncl ou ù une pltit forte peine. Ainsi les noms des condamnés... | |
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Les greffiers des tribunaux correctionnels et des cours d'assises seront tenus de consigner, par ordre alphabétique, sur un registre particulier, les noms, prénoms, professions, âge et résidences de tous les individus •condamnés à un emprisonnement... 
