 | 1890 - 554 pagina’s
...des mines, l'exploitant entendu, le nombre et les limites des circonscriptions. § 5. A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...demande du préfet, et conformément à ses indications. § 6. L'arrêté préfectoral est notifié dans la huitaine à l'exploitant, auquel est remis en même... | |
 | 1890 - 1136 pagina’s
...des mines, l'exploitant entendu, le nombre et les limites des circonscriptions. § 5. A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...le territoire desquelles elle s'étend. Ce plan est Ann. des P. et Ch. Lois. 6« sér., 10" ann., 8- cah. — TOHB x. 35 fourni par l'exploitant en triple... | |
 | C. J. Dorion - 1893 - 704 pagina’s
...des mines, l'exploitant entendu, le nombre et les limites des circonscriptions. § 5. A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...demande du préfet et conformément à ses indications. | 6. L'arrêté préfectoral est notifié dans la huitaine à l'exploitant, auquel est remis en même... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 pagina’s
...ingénieurs des mines, l'exploitant entendu, le nombre et les limites des circonscriptions. A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...dans la huitaine à l'exploitant auquel est remis en même temps un des plans annexés audit arrêté. Ampliation de l'arrêté préfectoral avec un des... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 pagina’s
...ingénieurs des mines l'exploitant entendu, le nombre et les limites des circonscriptions. A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...dans la huitaine à l'exploitant, auquel est remis en même temps un des plans annexés audit arrêté. Ampliation de l'arrêté préfectoral, avec un des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pagina’s
...mines, l'exploitant entendu, le nombre et les limites des circonscriptions. Article 100. A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...la huitaine, à l'exploitant, auquel est remis en même temps un des plans annexés audit arrêté. Ampliation de l'arrêté préfectoral, avec un des... | |
 | 1912 - 968 pagina’s
...et le délégué entendus, le nombre et les limites des circonscriptions. Art. 124. — A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...expédition sur la demande du préfet et conformément ù ses indications. L'arrêté préfectoral est notifié, dans la huitaine, à l'exploitant auquel... | |
 | France - 1918 - 276 pagina’s
...l'exploitant et le délégué entendus, le nombre et les limites des circonscriptions. ART. 124. A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...la huitaine, à l'exploitant, auquel est remis en même temps un des plans annexés audit arrêté. Ampliation de l'arrêté préfectoral, avec un des... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1920 - 1004 pagina’s
...entendus, le nombre et tes limites des circonscriptions. Art. 124. — A l'arrêté préfectoral est annexe un plan donnant la délimitation de chaque circonscription...L'arrêté préfectoral est notifié, dans la huitaine, a l'exploitant, auquel est remis en même temps un des plans annexés audit arrêté. Ampliation de... | |
 | 1920 - 1024 pagina’s
...et le délégué entendus, le nombre et \elimîtes des circonscriptions. Art. 12i. — A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation...elle s'étend. Ce plan est fourni par l'exploitant en triplé expédition sur la demande du préfet et conformément .1 ses indications. L'arrêté préfectoral... | |
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A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation de chaque circonscription et portant les limites des communes sous le territoire desquelles elle s'étend. Ce plan est fourni par l'exploitant en triple expédition, sur la demande... 
