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" ... de la première aliénation qui pouvait avoir été faite depuis le susdit jour premier mars 1662 jusqu'à présent, ou qui se ferait si elle n'avait pas été faite à l'avenir jusqu'au dernier février 1670, fin de l'arrentement, au sujet de la... "
Lettre à m. le marquis de Fortia d'Urban, en réponse à ses dissertations sur ... - Pagina 147
door Jules Antoine Taschereau - 1824 - 16 pagina’s
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Supplément aux diverses éditions des oeuvres de Molière: ou, Lettres sur la ...

Agricol Joseph François marquis de Fortia d'Urban - 1825 - 194 pagina’s
...droit de premier lodz avec celui de rétention par droit de prélation et autres droits résultans de la première aliénation qui pouvait avoir été...comptant. L'acte fut signé au château de Modène en présence de M. Dominique Goren, vicaire de Modène , et de Gabriel Rousséti, bachelier et notaire...
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Revue historique et archéologique du Maine, Volume 20

1886 - 516 pagina’s
...droits résultant de la première aliénation qui pouvait avoir été faite, depuis ledit 1er mars 1662, de la portion de la grange de la Souquette, qui relevait du prieuré de Saint-Martin de Bedoin , dépendant de l'abbaye de Montmujour. Cette vente fut consentie moyennant soixante écus payés comptant...
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