BINOT DE VILLIERS. Manuel des Conseils de prud'hommes. 1845: in-18. 2 fr. 50 c. BIOCHE. Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur taxe, leurs formules. 3° édition, 5° tirage, considérablement augmentée. 1862, 6 vol. in-8. 48 fr.

Le succès de cet ouvrage a dépassé toute attente. Trois éditions ont été bientôt épuisées, et le second tirage de cette troisième édition ne s'écoule pas moins rapidement, au milieu des plus honorables suffrages. Deux points de vue semblent avoir présidé à cette conception: Économiser le temps du lecteur, et compléter si bien l'ensemble des notions, qu'un même ouvrage pût tenir lieu de tous les autres. Le Dictionnaire de Procédure épargne et abrége les recherches. Tout y a été recueilli, classé et résumé.... Qu'on ne croie pas que l'auteur n'ait fait qu'une œuvre de compilation son travail présente encore, avec beaucoup de sagacité, tout ce que la pratique et la méditation ont pu suggérer.

Nouveau formulaire de la procédure civile, commerciale et criminelle, contenant dans l'ordre alphabétique les modèles : 1o de tous les actes de procédure civile, commerciale et criminelle, avec leur tarif; 2° les actes sous seing privé d'usage le plus fréquent, suivant le dernier état de la jurisprudence et de la pratique la plus généralement adoptée et la plus récente, mis en rapport avec le dictionnaire de procédure civile et commerciale. 4e édit., 1863, 1 vol. in-8. 9 fr.

Il n'existe pas de formulaire aussi complet, soit par le nombre des actes (plus de huit cents), soit comme se rattachant à ce qu'il y a de plus moderne dans les lois et les décisions des tribunaux. Ce livre n'est pas une œuvre de routine, ce n'est pas assez d'être initié à la pratique; la législation et la jurisprudenre modifient les usages en se modifiant elles-mêmes; et c'est à condition d'en avoir suivi les phases qu'on peut embrasser, dans un cadre complet, tous les actes à formuler, et prévoir pour chaque acte, les hypothèses, les formalités, les clauses, susceptibles d'en diversifier la teneur. M. Bioche s'est pénétré de cette importance en donnant à son nouveau travail le soin consciencieux qui distingue ses autres ouvrages. Tous les actes de procédure ont leurs formules. L'auteur a donné un soin particulier aux matières les plus usuelles. C'est ainsi que, pour les ventes judiciaires d'immeubles, il s'est attaché à réunir divers modèles d'établissement de propriété, qui manquent trop souvent dans les cahiers des charges.

Dictionnaire des Justices de paix, et de simple police, ou Manuel théorique et pratique en matière civile, criminelle et administrative, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, le timbre, l'enregistrement, le tarif, les formules, suivi d'un Code de la justice de paix, etc. 1858, 3 vol. in-8. 16 fr.

M. BIOCHE a rendu à la pratique des affaires un nouveau service; faisant application à l'étude des matières de justice de paix du plan sur lequel il avait composé son Dictionnaire de procédure, et que le succès a si bien sanctionné, il a réuni dans un cadre et sous la forme les plus convenables tout ce qu'il est nécessaire de bien connaître pour l'exercice de la fonction de juge de paix, de manière à ce que sa publication pût tenir lieu de toutes les autres; cette publication embrasse donc l'ensemble des attributions du juge de paix, celles mêmes qu'il tient soit du droit criminel, comme officier de police judiciaire, soit des lois spéciales, telles que celles sur l'enregistrement, les douanes, les octrois, la garde'nationale, l'instruction publique, les chemins vicinaux, etc.

Chaque solution est accompagnée des éléments de controverse et des autorités pour et contre. Afin de faciliter les recherches, il y a, en tête de chaque article, une table sommaire de mots indicateurs, et une table synoptique qui permet d'embrasser d'un coup d'œil les divisions et subdivisions les plus détaillées. C'est, sur la matière, un des ouvrages les plus pratiques qui aient été pu

bliés.

BIRET. Application au Code civil des Institutes et des cinquante livres du Digeste. 1824, 2 vol. in-8. 14 fr. - Code rural, ou analyse raisonnée des lois, décrets et ordonnances rendus en matière rurale. 1824, in-8. 6 fr.

Manuel des Actes sous signatures privées. 1836, in-18. 2 fr. 50 c. Manuel des Octrois et des Contributions indirectes. in-18. 3 fr. 50 c. - Nouveau Manuel des Justices de paix, revu par Levasseur; nouvelle édit. aug. d'un comment. sur la loi du 25 mai 1838, in-8. 6 fr.

Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des Justices de paix de France. 1839, 2 vol. in-8.

14 fr.

Procédure complète et méthodique des Justices de paix de France; 4e édit. in-12. (Voy. Bioche.)

4 fr.

Traité de l'Absence et de ses effets. 1824, in-8.

7 fr.

- Traité des Nullités de tous genres de droit et de forme admises en matière civile, etc. 1821, 2 vol. in-8.

14 fr.

Traité du contrat de Mariage. 1825, in-8.

7 fr.

Vocabulaire des Codes. 1829, in-8.

4 fr.

(Voy. Lemolt et Biret.)

BIVORT. Code constitutionnel de la Belgique; commentaire de la Constitution, etc. Bruxelles. 1849, in-8, 10 fr. BLAKLAND. Codex legum anglicanarum, or a Digesto principles of english law, arranged in the order of the Code Napoléon. London, 1839, 1 vol. gr. in-8. 30 fr. BLACKSTONE'S commentaries on the law of England, 21th edition, with copious notes by Hargrave, R. Couch. Sweet and W. Welsby, London, 1854, 4 vol. in-8.

100 fr.

BLAISE (A.). Des Monts-de-Piété et des Banques de prêt sur nantissement. 1856, 2 vol. in-8.

- Commentaire sur les Lois anglaises, trad. par Chompré. 1822, 6 vol. in-8. 30 fr.

15 fr.

BLANC (Étienne). L'Inventeur breveté, code des inventions et des perfectionnements, 3e édit. 1845, in-8.

7 fr. 50 c. - Traité de la Contrefaçon, en tous genres et de sa poursuite en justice, 4e édit. 1855, in-8.

10 fr.

BLANC et A. BEAUME. Code général de la Propriété industrielle, littéraire et artistique, comprenant les législations de tous les pays et les traités internationaux sur les inventions brevetées, les œuvres de littérature, de musique, de théâtre, de peinture, sculpture et gravure, les enseignes, etc., etc. 1854, in-8. 7 fr. 50 c.

(Voy, Vivien et Blanc.)

6 fr.

BLANC (Hyp.) et TARDIF. Lois, décrets et règlements relatifs à l'administration des cultes du 2 décembre 1851 au 1er janvier 1854. In-8, 1854. BLANCHARD. Répertoire chronologique, par ordre des matières, des principales lois, elc., relatives à la marine (1554-1843). 1844, in-8. 3 fr. BLANCHE (Ant.). Expropriation pour cause d'utilité publique, ou tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation, suivi du Formulaire des actes, etc., in-8. 3 fr. 50 c.

(Voy. Debray, Peronny et Delamarre.)

BLANCHE (Alfred). (Voy. Dictionnaire gén. d'administration.)

BLANCHE (Arm). Contentieux des Chemins de fer, ou exposé de la jurisprudence judiciaire et administrative en matière de chemin de fer. 1861, 1 vol. in-8.

7 fr.

BLANCHET. Code administratif, ou Recueil des lois sur l'Administration et le contentieux. 1839-1853, 2 vol. in-8.

12 fr.

- Commentaire du Concordat de 1801, et de la loi organique du 18 germinal an x. 1844, in-8.

5 fr.

1 fr. 50 c.

BLANQUI. Dictionnaire du Commerce et des Marchandises. 1862, 2 vol. gr. in-8.

60 fr.

- Cours élémentaire et pratique de Droit commercial. 1855, in-18. (Voy. Bravard et Demangeat.)

BLANQUI. Histoire de l'Economie politique en Europe, 3e édit. 1847, 2 vol. in-8.

7 fr.

BLAVIER. Jurisprudence des Mines en Allemagne, traduit de Cancrin. 1825, 3 vol. in-8.

25 fr.

Nouveau Code des Mines. (Tome 3 du précédent ouvrage contenant la législation française.) 1825, in-8. 8 fr. 50 c. BLOCK (Maurice). Dictionnaire de l'Administration française. 1861, gr. in-8.

25 fr.

Annuaire de l'Administration française, faisant suite au Dictionnaire ; 5e année. 1862, 1 vol. in-18.

Prix des années 1857 à 1861 inclus.

4 fr.

15 fr.

40 fr.

- Dictionnaire général de la politique, 14 livraisons grand in-8, formant ensemble un fort vol. sur colonne double, prix de la livraison, 3 fr. l'ouvrage complet. 1863. BLONDEAU (H.). Chrestomathie, ou choix de textes pour un cours élémentaire du droit privé des Romains, précédé d'une introduction à l'étude du Droit. In-8.

11 fr.

Cours élémentaire du Droit romain. In-8.

3 fr.

Esquisse d'un traité sur les obligations solidaires, 1819, in-8. (Voy. Demangeat.)

3 fr.

-Essais sur quelques points de Législation ou de jurisprudence. 1850, 1 vol. in-8.

8 fr.

On a placé à la fin de ce volume trois tables destinées à faciliter les recherches dans le recueil intitulé: Thémis.

-

Tableaux synoptiques du Droit romain. 1848, in-4.

Thèses de Droit français et de Droit romain (de la vente). In-8. 2 fr. Traité de la Séparation des Patrimoines, considérée à l'égard des immeubles. 1840, in-8.

DD

BLONDEAU et BONJEAN. Institutes de l'empereur Justinien, traduites en français, avec le texte en regard; suivies d'un choix de textes juridiques relatifs à l'histoire externe du Droit romain et du Droit privé antérieur à Justinien. 1839, 2 vol. in-8.

12 fr.

6 fr.

La traduction se vend séparément. 1 vol. in-8. BLONDEL. Monographie alphabétique de l'Extradition. 1859, in-8. 6 fr. 50 c.

BLOSSEVILLE. Histoire des Colonies pénales de l'Angleterre en Australie. 1831, in-8.

7 fr.

BOCKINGII (Ed.). Corpus juris romani antejustinianei. Bonna, 1841, in-4.

15 fr.

- Notitiæ dignitatum et administ. omnium tam civilium quam militarium in partibus Orientis et Occidentis, etc. Bonnæ, 1839-1853, 5 part. en 2 vol. in-8 et un index. 35 fr. BOILEUX. Commentaire sur le Code Napoléon, contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du Commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrê s; précédé de l'histoire du Droit civil, par Poncelet; sixième édition, revue, considérablement augmentée, el mise en rapport avec les lois nouvelles, notamment avec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription. 6° édition. 7 vol. in-8. 52 fr. 50 c. L'ouvrage que nous annonçons est le premier en forme de commentaire qui ait paru sur l'ensemble du Code Napoléon. Cinq éditions tirées à un grand nombre d'exemplaires, épuisées en moins de douze années, témoignent assez de son utilité. Cette nouvelle édition paraît avec

des améliorations notables: éclairé par une longue pratique, l'auteur a fait justice d'une foule de théories surannées; il a reconnu qu'on ne devait accepter sans examen aucun système, de quelque autorité qu'il émane, et qu'il importait surtout de se pénétrer de la jurisprudence, manifestation de l'esprit et des tendances de l'époque; mine féconde, où l'on trouve à chaque instant des points de vue nouveaux, et la solution d'une foule de difficultés que la doctrine laisse à peine entrevoir.-La théorie éclairée par l'application, là en effet est le progrès, la véritable science le praticien qui ne possède qu'imparfaitement les principes n'est qu'une machine à la merci des plus légères influences, le théoricien étranger à la pratique n'est qu'un discoureur sans solidité,

Toutefois, en explorant les recueils d'arrêts, il faut se prémunir contre le danger d'accepter trop facilement des décisions qui ne se justifient souvent que par les espèces, et discerner avec soin celles qui corroborent les vrais principes de celles qui s'en écartent: l'auteur a entrepris de jeter la lumière dans ce dédale.

Du reste, hâtons-nous d'ajouter que le plan primitif n'a pas été modifié; il a été seulement élargi dans son exécution: au lieu de 3 volumes qui le composaient originairement, l'ouvrage en comprend 7.

Un résumé sommaire placé en tête de chaque titre et de chaque chapitre prépare à la lecture du commentaire; chaque article est ensuite développé séparément; puis vient l'examen des questions qui divisent encore les auteurs et la jurisprudence; enfin, les autorités doctrinales et les principales décisions judiciaires sont indiquées en note au bas de la page: à la fin de chaque titre se trouve une table analytique en forme de questions, ce qui facilite les recherches et procure an lecteur le moyen d'apprécier par lui-même ses propres forces.

Le Commentaire sur le Code Napoléon, par M. BOILEUX, est donc un résumé complet de doctrine et de jurisprudence; il répond aux besoins du praticien, sans cesser d'être théorique. -(Voy. Boulay-Paty et Boileux. -Gandillot et Boileux.)

BOINVILLIERS. Principes et Morceaux choisis d'éloquence judiciaire. 1826, in-8.

8 fr.

BOISSONNIER. Guide des Fonctionnaires et Employés des Contributions directes. Louvain, 1855, 1 vol. in-8. 8 fr. BOITARD et COLMET-D'AAGE. Leçons sur toutes les parties du Code de procédure civile, publiées par G. de Linage, 8 édition. 1861, 2 vol. in-8. 17 fr.

Cette nouvelle édition, refondue et corrigée, forme un commentaire complet du Code de procédure suivant l'ordre des articles. Tout en respectant le texte original de Boitard, M. Colmetd'Aage en a supprimé les parties abrogées, a signalé par des notes critiques les solutions sur lesquels l'opinion de Boitard n'a pas prévalu, comblé quelques lacunes et expliqué les lois nouvelles sur la procédure et comprenant le commentaire de toutes les dispositions relatives aux saisies et notamment de la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires. (Voy. Bioche.) - Complément aux sept premières éditions de la Procédure de Boitard, par Colmet-d'Aage. In-8. 7 fr. BOITARD et FAUSTIN-HÉLIE. Leçons sur les Codes Pénal et d'Instruction criminelle, contenant le commentaire complet de ces Codes; 8 édition revue, complétée et mise en harmonie avec les lois les plus récentes, par M. FAUSTIN-HÉLIE, membre de l'Institut, conseiller à la Cour de Cassation. 1863. 1 très-fort vol. in-8..

9 fr

3 fr.

La huitième édition des Leçons de Droit criminel de Boitard se présente au public sous les auspices d'un jurisconsulte qui fait autorité en cette matière. M. Faustin Hélie, auteur d'ouvrages renommés sur le droit pénal, a bien voulu revoir et compléter les Leçons de Boitard. « Je ne sais « aucun livre, dit dans son introduction l'illustre criminaliste, qui contienne, dans des limites « aussi resserrées, une expiication plus claire, plus complète, plus instructive des deux Codes pénal et d'instruction criminelle, que celui-ci.» D'ailleurs, le plus grand éloge que puisse faire de ce livre M. Faustin Hélie, c'est de lui apporter le concours de sa science et de son talent, qui doivent grandir encore le succès de ces Leçons. (Voy. Rolland de Villargues.) BOLE. Code des Postes et relais de France. 1839, in-12. BON. Législation des Paroisses en Belgique. Bruxelles, 1842, in-8. BONALD. Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social. Divorce considéré au XIXe siècle, relativement à l'état domestique et à l'état public de la société. Pensées sur divers sujets. Discours politiques. 4 édition, 1858, 1 gros vol. in-8. 7 fr. Législation primitive, considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison; suivie de plusieurs Traités et Discours politiques; 5e édition. 1860, 1 gros vol. in-8.

6 fr.

- Du

8 fr.

BONCENNE. Introduction à l'étude de la Procédure civile ; 2e édit. 1859, in-8. 7 fr. 50 c. BONCENNE et BOURBEAU. Théorie de la Procédure civile, précédée d'une introduction. 2e édition, 1837-1844, 6 vol. in-8. BONET. (Voy. Flachat-Mony et Bonet.)

45 fr.

BONJEAN. Traité des Actions, ou exposition historique de l'Organisation judiciaire et de la procédure civile chez les Romains. 2e édition considérablement augmentée. 1845, 2 vol. in-8.

12 fr.

BONJEAN (X.). Essai sur la réorganisation du Notariat et de ses diverses réformes. Liége, 1847, in-8.

BONNASSIES. (Voy. Bories et Bonnassies.)

5 fr.

1 fr.

BONNE. Leçons élémentaires de Droit commercial. 1862, in-16. 1 fr. 50 c. Étude sur le morcellement de la Propriété, 1 vol. in-18. BONNESOEUR. Nouveau Manuel de la Taxe en matière civile. 1857, in-8. (Voy. Sudraud-Desilles.) 6 fr. 50 c.

BONNET (L.-F.). Discours, Plaidoyers et Mémoires. 1839, 2 vol. in-8.15 fr. BONNET (Armand). Des dispositions par contrat de Mariage et des dispositions entre époux. 1860, 3 vol. in-8. 22 fr.

Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit français. 1862, in-8. BONNET (Xav.). Manuel de l'employé de l'octroi. 1853, 2 vol. in-8. 15 fr. BONNEVILLE. De la Récidive, ou des moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute in fraction à la loi pénale. 1844, 1 vol. in-8.

8 fr.

L'auteur a su donner au grave et aride sujet des récidives un rare degré d'intérêt, mais ce qui distingue surtout cette publication, c'est qu'elle est conçue avec une sagesse, une maturité de vues, avec cette consciencieuse érudition qui caractérisent les grands travaux de nos jurisconsultes; c'est qu'enfin, tout en faisant saillir les vices nombreux de notre législation criminelle en matière de récidive, elle présente, en regard de chaque imperfection, un remède efficace, remède non de théorie et d'imagination, mais pris aux sources mêmes de l'expérience et de la pratique. Un tel mérite explique l'accueil empressé que le public a fait à ce remarquable travail, une des plus instructives lectures que puissent faire tous ceux qui ont à cœur l'étude du droit criminel. (Journal des Débats.)

Traité des diverses Institutions complémentaires du Régime pénitentiaire. 1847, in-8. 9 fr.

Extrait du Moniteur officiel des 24 et 25 mai 1847 :

" M. le Ministre de l'intérieur avait fait distribuer aux membres de la Commission de la Chambre des Pairs, chargée de l'examen du nouveau projet de loi des prisons, le Traité récem«ment publié par M. Bonneville, procureur du roi à Versailles, sur les institutions complémentaires « du régime pénitentiaire.-Ce travail ayant paru de nature à jeter de vives lumières sur toutes les grandes questions qui se rattachent à l'expiation pénale, M. Bérenger de la Drôme, président de la Commission, a demandé que le gouvernement voulut le faire distribuer à tous les mem«bres de la pairie qui se proposent de prendre part à la discussion de la loi.

«M. le Ministre de l'intérieur, déférant à ce vou, a décidé que l'ouvrage de M. le procureur du roi à Versailles serait mis au nombre des documents officiels à distribuer aux membres des deux Chambres. »

Les divers ouvrages de M. Bonneville ont eu sans cesse pour objet la réforme ou l'amélioration de nos lois criminelles; leur utilité a placé ce magistrat parmi les criminalistes le plus en renom, et cela, surtout en ne suivant pas la routine ordinaire des réformateurs, c'est-à-dire en proposant des réformes possibles au lieu de ces utopies, rèves creux d'une bonne intention, mais impossibles à réaliser dans l'application des peines ou de la répression Philosophe, historien, législateur ou jurisconsulte, M. Bonneville remplit amplement la tâche difficile qu'il s'est imposée. Sans entrer dans l'examen des différents systèmes de répression en vigueur oa en projet, l'auteur se place en dehors de toute préoccupation sur ce point, et il établit d'une manière victorieuse que les plus sages réformes, si elles ne portent que sur la peine, ne donneront jamais de résultats satisfaisants, tandis que de sages réformes sur d'autres points de notre législation et de notre administration pénale, pourront faciliter l'amendement et le reclassement des condamnés, même sans modifier le système en vigueur, à plus forte raison lorsqu'une loi sage et complète en aura corrigé les vices.