L'astérisque indique un commentaire ou une reproduction textuelle de l'acte législatif en 16 juin et 6 Déclarations royales sur le mariage 471. des Français en pays étranger..... 277. 1790-13-19 février. Décret qui prohibe en France les vœux monastiques de l'un et de 269. 453. 28 septem bre-6 octobre. art. 5, et section IV, t. II, art. 41). 878, 879, 923. 1465,1468,1548 1792-20 septembre Décret qui détermine les causes, le 1792 mode et les effets du divorce.........402. 20-25 sep-Décret qui détermine le mode de tembre. 665. (t. IV, sect. III, art. 9)................. 30, 122, 294. 52, 225, 491. 17.93 19-29 juillet. Décret qui ordonne la déportation des évêques qui apporteraient An II - 8 nivôse. Décret qui attribue aux tribunaux de An II 4 floréal. Décret contenant des dispositions 402. 665. An III-15 thermidor Décret qui suspend l'exécution de ceux des 8 nivôse et 4 floréal an II relatifs au divorce........... An VII-22 frimaire. Loi sur l'enregistrement (art. 70 § 3-8°, art. 69 § 5-1o)........... 129, 725. 241, 1217. An VIII-28 pluviôse Loi sur la division du territoire français et l'administration (art. 13-16).... An VIII-22 frimaire Constitution....... An XI - 25 ventôse. Loi contenant organisation du nota riat (art. 9 et 10, 28, 1 et 23, 28.... 125, 132, 535. 234, 247,895. An XI-11 germinal. Loi relative aux prénoms et change ments de noms.... An XI — 20 prairial. Arrêté sur le mode de délivrance des dispenses relatives au mariage (art. 1, 2, 5).......................... An XI-25 thermidor Arrêté contenant le tableau des dis tances de Paris aux chefs-lieux de *An XII-30 ventôse! Loi contenant la réunion des lois (21 mars 1804). civiles en un seul corps de lois An XIII-15 pluviôse Loi relative à la tutelle des enfants 1806. 24 mars. admis dans les hospices...... 1807-3 septembre. Loi sur une nouvelle édition du code |