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DES ACTES DE LA PRÉFECTURE
DU DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-INFÉRIEURE*-

Année i8a3.

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À R O U E W,

Ds l'Imprimerie de P. PERIADX Pk« , Imprimeur du Rw
Ol d* la Prefecture, ru», de la VicomiJ , a» 55.

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Les Actes generaux de la prefecture , spécialement destines li MM. les Maires, continueront de leur être notifiés par la voie du Hicueil Administratif, qui ferme une Collection analogue à cel e du Bullel'n dus Lois , et doit être couservc'e avec le morne soin dans chaque Mairie. Crf Recueil , que chaque Maire remettra exactement à son Successeur, doit être cartonné ou relie peu de te,ns après la ret ept'on de h Tt.b'e a'ph ibérique qui termine chaque Volume pour faciliter la recherche des Arrêiés et Instructions qu'il renferme.

MM. les Maires sont invites au surplus à relire la Circulaire qui leur a cté adressee a cet egard , le 5i janvier 18^0, et qui se trouve à la page 57 du Volume de la même aunee.

j|//v/ RECUEIL

fe7to DSS ACTES DE LA. PRÉFECTURE

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StRVICE FUNÈllKE DU 21 JANVIER.

Circulaire à MM, les Mai'fis , relative au service funèbre du ai

janvier 18a3.

Rouen , le 9 janvier 181X

Messieurs,

Je suis informa , par son Exe le minière de l'interieur, rrneSa Majeste vient d'écrire 1i MM. les archevêques et evolues, pour la cérémonie expiatoire du 21 janvier.

Selon l'usage , les autorités civiles et militaires y seront in-vili'es, et In lecture du testament de la royale victime tiedira lieu de tout discours, de toute oraison funèbre. Mi»r l'archevêque a dù donner des ins'ructioirs à cet égm-1t h M VI. les cures et desservons, avec lesquels vous voudrez b;en vous concerter.

Vous connaissez , Messieurs, le but de cette pieuse et louchante céremonie : elle doit réveiller des souvenir* douloureux ; elle doit rappeler aux. Français cemméri'' la vertu la plus sublime peut être méconnue et sacrifiée d^ns tes effit.yables crises que l'on appelle révolutions; ms.is elle doit en nié ni « lems ê re saitrte comme la victime auguste à laquelle nous offrons le (ï'vV,ut de la douleur publique.

Je n'»i Mfts doute pis beso'n de vous rappeler, Messieurs , que les dispositions Je la loi du 18 noveinb. e 1W14 . concernant les dimanches et fêtes, sont applicables au 21 jatuier, et que si des marchés ou foires devaient avoir lieu ce même jour dans votre commune , vous devriez faire pu blier les av is et avertiv-eitiens nécessaires pour qu'ils fussent remis à un autre jour , conformément à l'art. 5 de l'arrête d'un 'le me-, prédécesseurs , du 1 5 janvier 1816 , inséré au Recueil administratif, u° 2 , page £)•

J'ai l'honneur d'être , avec une considérai ion distinguee, Messieurs, voire très-humble et ties-obéissant serviteur,

Pour M. le Préfet absent î Le Conseiller de Préfecture délégué, LE TIIUILLIER.» n+cufil adm. la Seine-Tiif". A s

Statistique.

Circulaire à MM. les Maires, relative aux états de mouvement de la population pendant l'année 1822.

Boucn, le 10 janvier iBi3.

Messieurs,

Je dois adresser a S. Exc. le ministre de l'interieur, dan» ]e courant du mois prochain, l'état géneral du mouvement do Ja population du département pendant l'année 1852.

Pour former ce tableau , j'ai besoin que vous me fassiez par venir le relevé numériqne des naissances, des décès et des mariages qui ont eu lien dans vos communes respectives pendant le cours d« ladite année. Je vous prie donc, Messieurs, de vous occuper de suite de ce travail , en vous conformant poitctueJlemeit «ux instruct'ons et aux modèles insérés au be Cahier d» Recued administratif de l'exercice 1821 , et je vous serai oblige de m'en faire l'envoi avant le premier février

Je me repore , cet égard , Messieurs, sur le zèle et l'exactitude que je suit accoutumé à trouver en vous.

J'ai l'honneur d'être , avec une considération distinguée., Messieurs, votre trèt-bumble et très-obéissant serviteur,

Pour M. le Préfet absent:

Le Consetlhr Je Préfecture délégué, LE THUILUER.

RlCJtUTïMïNT DE J.'AitMtl. Circulaire à MU. le* Maires , relative eux militaires libérés qui deman ient à tervir comme remplaçons. On previent ces fonctionnaires que les remplaçant fournis par des entremetteurs feront rejetés.

i'.a*u, U 11 janvier 18*3.

ÏJeitieurs,

fl exsie uns d'«po»'tion fort important* concernant les remplaçai;*, #t que je dois vous rappe'er , *ur-tout à une époque ou l'on «'occupa du recrutement de l'armé*. La vo ci : Aucun homme su proposant de servir comme remplaçant ne p'Ut recevoir un certificat de bonnes vie et mœurs , s'il ne réside , depuis six mois , dans la communf t ù il réclam* le certificat.

Je 11e saurais trop vous recoiiimanci»r «le vous y conformer , et de ne pus omettre d'indiquer dsi». l'attestation , lorsque le fait sera à votre parfaite connaiasanc*, que U condition des six mois de résidence est remplie p»r l'impétrant. Il est d'autant plus essentiel que Tous ne négligiez paa cette formant». qneS. Et. fe ministre de la guerre a décidé qu'elle doit être rigoureusement appliquée , m âme aux militaires libérés du, service actif qui demanderaient à être admis comme remplaçât).?. Ainsi , vous ne pourrez , Messieurs , délivrer aux militaires rentrés dms leurs foyers , après le temps de service taé par la loi , de certificats de bonnes vie et mœurs pour être reçus en qualité de remplaçons, s'ils ne résident depuis Mi mois dans vos communes respectives, et si, du reste, ils ne se sont bien comportés. Diverses causes ont nécessité celte sage mesure : des sociétes I qui s'annoncent comme pouvant fournir des remplaçons, vQ/U* ( lant profiter de l'époque de la libération de la classe de 1816' pour se procurer des sujets , ont, suivant ce-qjie me mande le ministre , envoyé dans plusieurs lieux des «gens auprès de» sous officiers et soldats qui avaient manifesté l'intention de se rengager et ont cherché à les faire changer d'avis en les flattant de l'espoir d'èi re admis comme remplaçans. Sur d'autres points , ces mêmes sociétés ont cherché a recruter le rehui de la population- Il fallait met're nu terme à ces manœuvres qui eussent eu pour résultat de diminuer l'effectif de l'armée en y faisant rentrer , comme remplaçans, des hommes qui y seraient restés pour leur propre compte, ou de placer dans les rangs des individus indignes d'y figurer.

Je vous prie, Messieurs, de donner la plus grande publicité aux dispositions ci-dessus , et de faire connaître egalement à vos administrés que le conseil de révision , conformement aux intentions du ministre, rejetera, sans aucune exception , les hommes demandant à servir de remplaçans H qu'il saura être fournis par des compagnies d'entremetteurs.

Je suis convaincu , Messieurs, qtie vous ' mettrez , en ce qui vous concerne, l'adnr nistration à même .de remplir strictement l'objet de cette lettre , par cela seul qu'il intéresse à la l'ois les familles et le service du Pu,i.

J'ai l'honneur d'être , avec une considération distinguée, Messieurs , votre très-humble et irès-obeissant serviteur ,

Pour M. le Préfet absent:

Le Conseiller de Préfecture délégué , LE THUILLIER.

Cadastre.

Communication des Bulletins.

Les bulletins de l'arpentage cadastrale des communes du canton de Lillebonne viennent d'être communiqués aux propriétaires , chacun pour ce qui le coucerne.

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