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Au texte sont jointes un grand nombre de pièces justificatives, parmi lesquelles se trouvent de précieux documents historiques.

vingienne. 1843-1851, 3 vol. in-8.

PETIGNY. Etudes sur l'histoire, les lois et les institutions de l'époque méro18 fr. La question de l'établissement des Barbares dans les Gaules, à l'examen de laquelle l'auteur a consacré les deux premiers volumes de cet ouvrage, est une des plus intéressantes de notre histoire nationale, surtout lorsqu'on l'expose avec cette étendue et cette profondeur. « M. de Pétigny, disait M. Laboulaye dans un rapport à l'Académie sur cet ouvrage, a consacré de longues années de sa vie à l'étude d'un point capital de notre adcienne histoire. Sur ce point unique, il a accumulé toutes ses études, concentré toute sa science, ponr décider enfin, et en dernier ressort, une question des plus difficiles et des plus controversées. Son livre est essentiellement une œuvre d'érudition. » C'est à la suite de ce rapport que l'Académie décerna à l'ouvrage te prix Gobert. Depuis lors le troisième volume, contenant les lois et les institutions de l'époque mérovingienne, la loi salique notamment, a été ajouté aux deux autres.

А

PETIT, Traité de l'Usure, comment, de la loi du 3 septembre 1807. 1840. in-8. 4 fr.

12 fr.

PILLOT. Histoire du Parlement de Flandre. 1849, 2 vol. in-8. PONCELET, Précis de l'histoire du droit civil en France. 1838, in-8. 2 fr. PORT (Célestin), archiviste. Essai sur l'histoire maritime de Narbonné, mémoire qui a obtenu une médaille d'or au Concours des Antiquités nationales. 1854, in-8. 4 fr. PORTALIS. Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil, publiés et précédés d'une Introduction, par le vicomte Frédéric Portalis, conseiller à la Cour impériale de Paris. 1844. 1 vol. in-8. 8 fr. Les travaux préparatoires de Por:alis sur le Code civil, les exposés de motifs des litres du Mariage, de la propriété, etc., sont connus et appréciés de toute l'Europe, mais ils étaient disséminés dans de volumineux recueils; quelques-uns étaient restés inédits; les réunir, c'était en faciliter la lecture et l'étude; publier ceux qui n'étaient pas connus était plus que remplir un pieux devoir, c'était bien mériter de la science. (Ch. Giraud.) - Discours, rapports sur le Concordat de 1801. Les articles organiques publiés en même temps que ce Concordat, et sur diverses questions de droit public concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'Etat et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques, publiés et précédés d'une Introduction par le vicomte Frédéric Portalis. 1845, 1 vol. in-8. 8 fr. « Les travaux de Portalis ne se bornent pas à offrir le recueil de tout ce qui a été dit << pour ou contre les opinions émises par le clergé à différentes époques, ils présentent «la pensée d'un publiciste profondément versé dans ces matières, entièrement établie

et développée avec une sagacité peu commune, etc.» (Revue étrangère, 1845.) POTHIER. Pandectæ justinianeæ, cum legibus Codicis et Novellarum quæ jus Pandectarum confirmant, explicant aut abrogant. Edit. tertia. 1818, 5 vol. in-4. 25 fr. PRADIER-FODERÉ. Précis de droit administratif, 1854, in-12. 2e édit. 3 fr. RAINGUET. Le Notariat considéré dans ses rapports intimes et journaliers. avec la morale. Ouvrage précédé d'un coup d'œil rapide sur l'institution nolariale, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. 1847, 1 vol. in-8. 4 fr. -REPERTOIREDES OUVRAGES DE DROIT, DE LÉGISLATION et de jurisprudence, publiés en France depuis 1789 jusqu'à la fin novembre 1853. 1 fr. 50 Catalogue indispensable à tout amateur de livres de droit, par goût ou par profession. REVUE BIBLIOGRAPHIQUE et critique du Droit français et étranger, par une société de jurisconsultes et de savants, sous la direction de M. Charles Ginoulbiac, avocat, docteur en droit, paraissant tous les deux mois par livraison d'une ou deux feuilles, in-8. Prix de l'abonnement pour Paris, 3 fr.: les départements et l'étranger. 4 fr.

Faire connaitre régulièrement par des comptes-rendus et des annonces tous les ouvrages de droit qui se publient en France et à l'étranger, et par là tenir constamment les lecteurs au courant des manifestations diverses et des progrès de la science juridique, tel est le but que l'on s'est proposé en fondant cette Revue nouvelle. Il a semblé à ses collaborateurs que la science du droit était assez importante, que son domaine était assez vaste, que ses productions étaient assez nombreuses et assez variées, et s'adressaient à un assez grand nombre de lecteurs, pour qu'on dût lui consacrer une bibliographie spéciale,

La réunion, dans une Revue spéciale, des comptes-rendus et des annonces de jurisprudence, auxquels on donnera cette régularité et cette sérieuse impartialité qui,

quelquefois leur manquent, a paru répondre à un véritable besoin de la science, et devoir contribuer à une propagation plus grande de ses productions, et par là même à ses progrès.

Tout ouvrage de droit, quels que soient le lieu et la date de sa publication, quel que soit son objet (théorie ou pratique, philosophie, histoire de droit, doctrine ou jurisprudence), quelle que soit son étendue, tombe dans le domaine de cette Revue. Et, pour ne rien négliger de ce qui pourrait instruire ou intéresser les lecteurs, comme le cadre embrasse le passé aussi bien que le présent de la jurisprudence, une partie de cette Revue, sous le titre de Variétés, sera consacrée à des notices biographiques et bibliographiques sur les auteurs anciens et leurs œuvres.

Ainsi restreint à la bibliographie critique des ouvrages de droit, le domaine paraft encore assez vaste et la tâche assez délicate pour devoir faire un appel à tous les jurisconsultes et à tous les savants qui s'occupent d'études juridiques, afin qu'ils veuillent bien prêter leur concours. On accueillera avec reconnaissance tous les travaux bibliogragiques et critiques qu'ils communiqueront.

Les collaborateurs font également un appel à tous les auteurs et éditeurs des ouvrages de droit, en France et à l'étranger, les invitant à adresser à l'éditeur, M. Durand, les ouvrages dont ils désirent qu'il soit fait, dans celle Revue, un compte-rendu ou des

annonces.

REVUE ETRANGÈRE ET FRANÇAISE de Législation, de Jurisprudence et d'Economie politique, par une réunion de jurisconsultes et de publicistes. Publiée, pour la partie étrangère, par M. Fœlix; pour la partie française, par MM. J.-B. Duvergier, Valette, Laferrière et Bonnier. 1833 à 1849, inclus 1re et 2e séries, 16 vol. in-8 (épuisé). 150 fr. -Années 1844 à 1849, 6 vol. 40 fr. RIVIÈRE, docteur en droit. Esquisse historique de la législation criminelle des Romains. 1844. 1 vol. in-8. 3 fr.

RODIÈRE (A.), professeur à la Faculté de droit de Toulouse. De la Solidarité et de l'Indivisibilité en matière civile, matière de procédure, matière criminelle. 1852, 1 vol. in-8. 6 fr. Les théories de la solidarité et de l'indivisibilité sont certainement les théories les plus difficiles du droit, et leur importance pratique ne saurait plus être contestée; dans les traités ou commentaires généraux des auteurs, on ne trouve, sur ces matières, que des principes vagues et de rares applications. L'ouvrage de M. Rodière est le seul dans lequel la solidarité et l'indivisibilité sont examinés à tous leurs points de vue, pour les matières civile, commerciale et criminelle: aussi y trouve-t-on une foule de solutions, sur des questions délicates, qu'on chercherait vainement ailleurs.

SAINT NEXENT. De la réforme du régime hypothécaire. 1845, 1 vol. in-8. 6 f. Traité des Faillites et Banqueroutes, d'après la loi du 28 mai 1838. 1844, 3 vol. in-8. 15 fr. SAPEY. Les étrangers en France, sous l'ancien et le nouveau droit. 1843, in-8. 4 fr.

« Cet ouvrage, couronné par la Faculté de droit de Paris, est le fruit de vastes re«cherches et d'études consciencieuses. » (Revue étrangère, 1844.) SAVIGNY. Traité de la possession en droit romain, traduit par Faivre d'Audelange et revu par M. Valette. 1845, in-8. 7 fr. SCHULTING. Notæ ad Digesta seu Pandectas, edidit N. Smallemburg, Lugd. Bat. 1804-1836, 8 vol. in-8. 45 fr. SERRIGNY. Traité de l'Organisation, de la Compétence et de la Procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 3 vol. in-8. 16 fr. -Traité du droit public des Français, précédé d'une introduction sur les fondements des sociétés politiques. 1846, 2 vol. in-8. -Questions et Traités de droit administratif. 1853, in-8.

12 fr.

8 fr.

Voir Revue bibliographique, nos 6, 7.

SIBILLE. Jurisprudence et doctrine en matière d'abordage, ou Commentaire sur les art. 407, 435 et 436 du Code de commerce. 1853, in-8. 6 fr.

Voir Revue bibliographique. 1853-54, nos 6, 7.

SIMONNET (J.). Histoire et théorie de la Saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décès. (Commentaire couronné par la Faculté de droit de Paris.) 1851, in-8. 6 fr.

L'auteur fait dans cet ouvrage, comme le titre l'indique, l'histoire de la saisine héréditaire. Après un chapitre préliminaire consacré à la section de la saisine en général, il étudie l'esprit du droit romain en cette matière, fixe le vrai caractère de la succession romaine; mais c'est dans le droit germanique qu'il recherche l'origine de cette institu

tion, dont il retrace l'histoire dans le droit féodal, dans le droit féodal d'Orient, dans le droit coutumier. Enfin, dans une deuxième partie, il expose la théorie de la saisine dans notre droit moderne. C'est donc une monographie complète de cette institution importante et trop peu connue, qui se lie si intimement, dans les diverses périodes de son his. toire, à l'organisation de la famille et à celle de la propriété.

STORY, professeur de droit de l'Université de Haword. Droit public des Etats modernes (Etats-Unis d'Amérique). Commentaire sur la Constitution fédérale, précédé d'un aperçu sur l'Histoire des colonies et des Etats avant l'adoption de la constitution; traduit du Commentaire abrégé, par Odent, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris, 2 vol. in-8. 12 fr. Le livre de M. Joseph Story, l'un des hommes les plus instruits et des écrivains les plus féconds des Etats-Unis, est regardé comme classique non-seulement en Amérique, mais aussi par toutes les personnes qui, en Europe, se sont occupées de l'étude de la constitution des Etats-Unis. Le traducteur, M. Odent, a ajouté des observations et des notes qui augmentent l'utilité de cet ouvrage pour les lecteurs européens, et dont l'actualité est complète. (V. Revue étrangère, t. IV, p. 304.) TARIF des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des amendes de contraventions en matière d'enregistrement public par l'administration, ou Recueil des lois et arrêts sur l'enregistrement. 1851; in-8. (V. Fessart.) 2 fr. TEISSIER. Traité de la Dot suivant le régime dotal établi par le Code civil, et conférences sur cette matière du nouveau droit avec l'ancien. 2 vol. in-8. 18 fr. -Questions sur la Dot. 1852, 1 vol. in-8. 5 fr. TRÈBUTIEN, professeur. Cours élémentaire du droit criminel, comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces Codes, jusque et y compris 1853, notamment les lois du 4 juin 1853 sur la composition du jury; du 10 juin, sur les pourvois en matière criminelle, et sur les attentats contre la Famille impériale. 1854, 2 vol. in-8. 14 fr.

Voir Revue bibliographique, nos 6, 7.

TILLARD (L.). Des Actes dissolutifs de communauté, ou des Actes de partage et de leurs variétés. 1851, in-8. 6 fr. VATEL. Code pénal du royaume de Bavière, traduit de l'allemand, avec des explications tirées du Commentaire officiel, et un appendice renfermant: 1o des notes historiques; 2o la traduction d'appréciations critiques du Code de Bavière, par MM. Rorshirt et Mittermaier; 3o et les prolégoménes du Traité du Droit pénal, par Feurbach, 1852. 1 vol. gr. in-8. 7 fr. VATTEL. Droit des gens. Nouvelle édition, suivie d'une bibliographie spé-. ciale du droit de la nature et des gens, par Hoffmans, et accompagnée d'un volume de notes et suppléments, par M. S. Pinheiro-Ferreira. 1835-38. 3 vol. in-8. (Epuisé.) 18 fr..

VERGE. Compte-rendu des travaux et séances de l'Académie des sciences morales et politiques. 1843-1852 (1re, 2e et 3e série), 22 vol. in-8. 220 fr. -4e série. 1853, 4 vol. in-8, 20 fr. Prix de l'abonnement pour 1854, 20 fr. pour les départements, et l'étranger. 25 fr. --Histoire du Droit français, par M. Schaeffner, trad. de l'allemand. 4 vol. in-8 (Sous presse, pour paraître en juillet 1854). V. Zachariæ. VINCENS (Emile). Des Sociétés par actions, des Banques en France. 1837, 1 vol. in-8.

2 fr.

3 fr.

VINCENT. Etudes sur la loi musulmane. 1842, in-8. VOET (J.) Commentarius ad Pandectas; editio nova multis mendis expurgata, cui, præter indicem alpbabeticum generalem, nunc primum accessit tabula, secundum ordinem Codicum Gallicorum disposita cura et studio à Maurice, in curia Bisontino suprema magistratu. 1829, 4 vol. in-4. 25 fr. Voet fut professeur de droit Il y a peu de livres de droit qui jouissent d'une estime plus générale. VOISIN DE GARTEMPE. Tables chronologiques et alphabétiques des lois

d'un intérêt public et général, depuis 1789 jusqu'à 1851. 1852, in-12. 1 fr. 50 VUILLEFROY. Traité de l'administration du culte catholique. 1842, in-8. 7 fr. VUILLEFROY et MONNIER. Principes d'administration extraits des avis du Conseil d'Etat et du Comité du ministère de l'intérieur. 1837, in-8. 7 fr. WALTER, Manuel du droit ecclésiastique de toutes les Confessions chré

8 fr.

tiennes, traduit de l'allemand par A. de Roquemont, docteur en droit.
1841, 1 vol. gr. in-8.

WALTER (Ferd.). Corpus juris Germanici antiqui. 1824, 3 vol. in 8. 30 fr.

WARNKŒNIG. De la science du droit en Allemagne; précédé d'une Notice

sur sa vie et ses ouvrages, par E. Laboulaye. 1841, in-8.
1 fr. 50

WESTOBY. Résumé de la Législation anglaise en matière civile et commer-

6 fr.

ciale, à l'usage des étrangers. 1854, 2e tirage. in-8.

Ceci est bien l'ouvrage qu'on désirait en France, c'est-à-dire un livre sur la législation

d'Angleterre, émané d'un légiste anglais; les rapports fréquents et chaque jour plus
nombreux qui vont se développant entre cette nation et la France, recommandent suffi-
samment l'utilité de cette publication. Ce livre est plein, substantiel, et ne ressemble
point aux traités ou commentaires qu'on est dans l'usage de publier en France. M. Wes-
toby se borne à indiquer clairement ce qui existe dans son pays.

WHEATON, Histoire du progrès du Droit des gens, depuis la paix de

15 fr.

15 fr.

Westphalie jusqu'à nos jours. 1854, 2 vol. in-8.

-Eléments du droit international, 2e édit. 1853, 2 vol. in-8.

ZACHARIÆ. Le Droit civil français, traduit de l'allemand sur la 5e édition,

annoté et rétabli suivant l'ordre du Code Napoléon, par MM. G. Massé,

président, et Ch. Vergé, avocat, docteur en droit. 4 vol. in-8. 30 tr.
Prix, pour les premiers souscripteurs, expédiés franco. — Après la publica-
tion du 2e volume le prix sera porté à 34 fr.

Aucun ouvrage, en France, n'a formulé, dans une synthèse plus puissante et à la fois
plus lucide, les principes du CODE NAPOLEON: personne n'a aussi bien exposé que
ZACHARIE les règles de notre droit civil et leurs conséquences immédiates. Toutefois,
il importait de rétablir l'ordre si rationnel du CODE NAPOLÉON, sans aktérer la pensée de
l'auteur. Cette tâche a été savamment et scrupuleusement accomplie par MM. Massé et
Vergé, non-seulement pour le texte, mais encore pour les notes (en les distinguant par
des signes typographiques) considérables qu'ils ont ajoutées à celles de ZACHARIÆ,
afin de compléter son œuvre, en le mettant au courant de la jurisprudence et de la doc-
trine les plus récentes.

En souscrivant et payant 2 vol. à la fois (15 fr.), on est abonné gratuitement à la 2e an-
nee (1854) de la REVUE BIBLIOGRAPHIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ETRANGER, publiée sous
la direction de M. Ginoulhiac, avocat, docteur en droit. Le premier volumé est en vente.

Liant BLAŽA

INTRODUCTION.

PREMIÈRÉ PARTIE. - Ouvrages français (comptes-rendus).
PARDESSUS. Essai historique sur l'organisation judiciaire et l'admi-
nistration de la justice, depuis Hugues Capet jusqu'à Louis XII.

DEMOLOMBE. Cours du Code Napoléon.

BONNIER. Traité théorique et pratique des preuves.

6-163

8

14

DE PARIEU. Etudes historiques et critiques sur les actions possessoires. 11

BIMBENET. Histoire de l'Université d'Orléans.

MOLITOR. Les obligations en droit romain.

15-68

VERGE (Ch.). Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des
sciences morales et politiques,

LAFERRIERE. Histoire du droit français.

DALLOZ. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de
doctrine et de jurisprudence.
21, 104, 164

BERTIN. Code des irrigations.

22

84

37

40

43

47

17, 77, 166

18

COULON (J.-J.). Questions de droit.

NADAULT DE BUFFON, Des usines et autres établissements sur les

cours d'eau.

GRUN (Alph.). Les Etats provinciaux sous Louis XIV,

AVISSE (Henri). Etablissements industriels. Industries dangereuses,
insalubres et incommodes.

ZACHARIÆ, MASSÉ ET Ch. VERGÉ. Le droit civil français.

SIBILLE. Jurisprudence en matière d'abordage,
FAUSTIN HÉLIE. Traité de l'instruction criminelle.

LAFERRIÈRE. Cours théorique et pratique de droit public et admi→

nistratif.

SERRIGNY. Questions et traités de droit administratif.
MÉNERVILLE. Dictionnaire de la législation algérienne.
GENTY. Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation.
MOLLOT. Bourses de commerce, agents de change et courtiers.
FILON. Histoire de la démocratie athénienne.

JOSSEAU. Traité du crédit foncier.

VENANT. Code de la veuve.

TREBUTIEN. Cours élémentaire de droit criminel.
MINIER. Précis historique du droit français.
BOUTRY., Tableau synoptique du droit romain.
MARCADE. Commentaire, traité de la prescription.
DEVERGIE. Médecine légale, théorique et pratique.
BENECH. Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques
légales dispensées d'inscription et non inscrites.

LEGENTIL. Traité de la législation des portions ménagères.

DEUXIÈME PARTIE.

Ouvrages étrangers.

FEDERIGO SCLOPIS. Degli stati generali e d'altre instituzioni politiche
del Piemonte et della Savoia.

M. SERJEANS STEPHEN'S. New commentaries on the laws of England.
KELLER. Der Romische Civil process und die actionen.
HALMOTT. Verhæltniss der exceptionen zur Beweislast.
JHERING. Geist des Romischen rechts.

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