Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... devra être traduit . Il faut suppléer à son silence . Si l'on se trouve dans l'une des hypothèses spéciales prévues par l'art . 59 du C. pr . , il y aura lieu d'appliquer les règles de compétence établies par cet article . Ainsi si l ...
... devra être traduit . Il faut suppléer à son silence . Si l'on se trouve dans l'une des hypothèses spéciales prévues par l'art . 59 du C. pr . , il y aura lieu d'appliquer les règles de compétence établies par cet article . Ainsi si l ...
Pagina 130
... devra avoir lieu en marge d'un autre acte déjà inscrit , elle sera faite » à la requête des parties intéressées , par l'officier de l'état civil , sur les registres » courants ou sur ceux qui auront été déposés aux archives de la ...
... devra avoir lieu en marge d'un autre acte déjà inscrit , elle sera faite » à la requête des parties intéressées , par l'officier de l'état civil , sur les registres » courants ou sur ceux qui auront été déposés aux archives de la ...
Pagina 134
... Devra - t - il nécessairement , pour démontrer cette erreur , en supposant qu'elle lui soit préjudiciable , avoir recours à la procé- dure de l'inscription en faux ? On pourrait le soutenir , car les termes de l'art . 45 sont absolus ...
... Devra - t - il nécessairement , pour démontrer cette erreur , en supposant qu'elle lui soit préjudiciable , avoir recours à la procé- dure de l'inscription en faux ? On pourrait le soutenir , car les termes de l'art . 45 sont absolus ...
Pagina 147
... devra donc les indiquer dans l'acte sur la déclaration des comparants . Si l'enfant est illégitime et que sa filiation soit adultérine ou incestueuse , il est sans difficulté également que l'acte de naissance ne devra pas révéler cette ...
... devra donc les indiquer dans l'acte sur la déclaration des comparants . Si l'enfant est illégitime et que sa filiation soit adultérine ou incestueuse , il est sans difficulté également que l'acte de naissance ne devra pas révéler cette ...
Pagina 150
... devra par consé- quent être rédigé en présence de deux témoins ( arg . art . 56 al . 2 ) ; 2o Que l'acte de reconnaissance doit être inscrit sur le registre des naissances , s'il en existe un spécial pour cette nature d'actes . CHAPITRE ...
... devra par consé- quent être rédigé en présence de deux témoins ( arg . art . 56 al . 2 ) ; 2o Que l'acte de reconnaissance doit être inscrit sur le registre des naissances , s'il en existe un spécial pour cette nature d'actes . CHAPITRE ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle