Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17H. Tarlier, 1827 |
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... douaire de sa mère : or , les qualités de douairière et de légiti- maire sont incompatibles , puisque le douaife est ... douaire des enfans ? I. Le douaire des enfans n'est , comme on le sait , que le droit que leur accordent cer- taines ...
... douaire de sa mère : or , les qualités de douairière et de légiti- maire sont incompatibles , puisque le douaife est ... douaire des enfans ? I. Le douaire des enfans n'est , comme on le sait , que le droit que leur accordent cer- taines ...
Pagina 89
... Douaire , sect . 4 , S. 5 , que la même obligation est imposée à l'enfant douairier . II . Mais si le douaire convient avec la Lé gitime sur certains points , il en diffère aussi à bien des égards . 1o . La Légitime est une dette du ...
... Douaire , sect . 4 , S. 5 , que la même obligation est imposée à l'enfant douairier . II . Mais si le douaire convient avec la Lé gitime sur certains points , il en diffère aussi à bien des égards . 1o . La Légitime est une dette du ...
Pagina 90
... douaire ; et voici comment elle raisonnait . L'art . 399 de la coutume de Normandie dé- clare que le tiers destiné pour le douaire de la femme , est acquis aux enfans ; le douaire est donc toujours l'usufruit du tiers dont les en- fans ...
... douaire ; et voici comment elle raisonnait . L'art . 399 de la coutume de Normandie dé- clare que le tiers destiné pour le douaire de la femme , est acquis aux enfans ; le douaire est donc toujours l'usufruit du tiers dont les en- fans ...
Pagina 123
... douaire dont il lui procure l'expectative certaine , en cas qu'elle survive à son mari . C'est la raison que rend d'Argentrée , des dispositions de sa coutume sur ce point : fue- mince ex matrimonio communionem bonorum mobilium et ...
... douaire dont il lui procure l'expectative certaine , en cas qu'elle survive à son mari . C'est la raison que rend d'Argentrée , des dispositions de sa coutume sur ce point : fue- mince ex matrimonio communionem bonorum mobilium et ...
Pagina 140
... douaire , qui est une propriété aux enfans dès l'instant du mariage , et pour lequel il y a un article pré- cis dans la coutume , qui porte qu'il ne pourra étre aliéné par les père et mère à leur préju- dice , et la Legitime , pour ...
... douaire , qui est une propriété aux enfans dès l'instant du mariage , et pour lequel il y a un article pré- cis dans la coutume , qui porte qu'il ne pourra étre aliéné par les père et mère à leur préju- dice , et la Legitime , pour ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Lég, Volume 17 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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