Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... intérêt des indi- vidus plutôt que dans celui de la société . Il sera donc permis aux parties , sauf de rares exceptions , d'y déroger . En formulant les règles qui gouvernent les divers contrats , le législateur a voulu surtout ...
... intérêt des indi- vidus plutôt que dans celui de la société . Il sera donc permis aux parties , sauf de rares exceptions , d'y déroger . En formulant les règles qui gouvernent les divers contrats , le législateur a voulu surtout ...
Pagina 131
... intérêt à connaître respectivement leur état . Ainsi , quand je contracte avec une personne , j'ai intérêt à savoir quel est son âge , car si elle est mineure elle est incapable de contracter . De même , si je contracte avec une femme ...
... intérêt à connaître respectivement leur état . Ainsi , quand je contracte avec une personne , j'ai intérêt à savoir quel est son âge , car si elle est mineure elle est incapable de contracter . De même , si je contracte avec une femme ...
Pagina 157
... intérêt d'honneur pourrait servir de base à la demande en rectification tout aussi bien qu'un intérêt pécuniaire . Dans tous les cas il faut , conformément au droit commun , que l'intérêt soit né et actuel , c'est - à - dire existant ...
... intérêt d'honneur pourrait servir de base à la demande en rectification tout aussi bien qu'un intérêt pécuniaire . Dans tous les cas il faut , conformément au droit commun , que l'intérêt soit né et actuel , c'est - à - dire existant ...
Pagina 165
... intérêt égal à celui que présente aujourd'hui la détermination de la nationalité . 301. Dans notre droit actuel , le domicile présente particulièrement de l'intérêt 1 ° au point de vue de l'exercice de certains droits civils actifs ; 2 ...
... intérêt égal à celui que présente aujourd'hui la détermination de la nationalité . 301. Dans notre droit actuel , le domicile présente particulièrement de l'intérêt 1 ° au point de vue de l'exercice de certains droits civils actifs ; 2 ...
Pagina 184
... intérêt de l'autre . Elle constitue alors un bénéfice pour celle - ci , bénéfice auquel elle a le droit de renoncer . Cette partie peut donc , si elle le préfère , faire les significations , demandes et poursuites relatives à l ...
... intérêt de l'autre . Elle constitue alors un bénéfice pour celle - ci , bénéfice auquel elle a le droit de renoncer . Cette partie peut donc , si elle le préfère , faire les significations , demandes et poursuites relatives à l ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cassation cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle qualité réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle