Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses Gabriel Baudry-Lacantinerie. a dicté cette sage prescription , et les officiers de l'état civil auraient tort de ...
contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses Gabriel Baudry-Lacantinerie. a dicté cette sage prescription , et les officiers de l'état civil auraient tort de ...
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... l'acte , doivent comparaitre en personne devant l'officier de l'état civil chargé de procéder à la célébra- tion du mariage ; ils ne pourraient pas se faire représenter par un mandataire . C'est du moins ce qu'il est permis d'induire de l ...
... l'acte , doivent comparaitre en personne devant l'officier de l'état civil chargé de procéder à la célébra- tion du mariage ; ils ne pourraient pas se faire représenter par un mandataire . C'est du moins ce qu'il est permis d'induire de l ...
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contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses Gabriel Baudry-Lacantinerie. concevoir une semblable crainte au sujet des actes de l'état civil . Ici les parents ...
contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses Gabriel Baudry-Lacantinerie. concevoir une semblable crainte au sujet des actes de l'état civil . Ici les parents ...
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... l'art . 79 que l'acte de décès contien- dra les prénoms , nom , âge , profession et domicile de la personne décédée ; donc les comparants doivent donner toutes ces indications à l'officier de l'état civil . En un mot ... L'ÉTAT CIVIL 127.
... l'art . 79 que l'acte de décès contien- dra les prénoms , nom , âge , profession et domicile de la personne décédée ; donc les comparants doivent donner toutes ces indications à l'officier de l'état civil . En un mot ... L'ÉTAT CIVIL 127.
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... l'une ou l'autre de ces formalités . En un mot , comme le dit Demante , « l'omission de la mention exposerait l'officier de l'état civil aux mêmes peines que l'omission de la formalité même ( la lecture ) , et la men- tion mensongère le ...
... l'une ou l'autre de ces formalités . En un mot , comme le dit Demante , « l'omission de la mention exposerait l'officier de l'état civil aux mêmes peines que l'omission de la formalité même ( la lecture ) , et la men- tion mensongère le ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle