Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... légitime . Au contraire le père d'un enfant naturel ne peut être légalement connu que par une recon- naissance . Les autres personnes indiquées par l'art . 56 ne sont tenues de dé- clarer la naissance de l'enfant qu'à défaut du père , c ...
... légitime . Au contraire le père d'un enfant naturel ne peut être légalement connu que par une recon- naissance . Les autres personnes indiquées par l'art . 56 ne sont tenues de dé- clarer la naissance de l'enfant qu'à défaut du père , c ...
Pagina 147
... légitime : la paternité et la maternité légitimes sont des faits honorables , et les parents de l'enfant ne peuvent avoir aucun motif pour vouloir que l'acte de naissance ne révèle pas leurs noms . L'officier de l'état civil devra donc ...
... légitime : la paternité et la maternité légitimes sont des faits honorables , et les parents de l'enfant ne peuvent avoir aucun motif pour vouloir que l'acte de naissance ne révèle pas leurs noms . L'officier de l'état civil devra donc ...
Pagina 148
... légitime seulement , et le mot mère la mère légitime ou natu- relle ? Il y a cependant des officiers de l'état civil qui exigent des comparants l'indica- tion du nom de la mère naturelle et refusent de dresser l'acte de naissance tant ...
... légitime seulement , et le mot mère la mère légitime ou natu- relle ? Il y a cependant des officiers de l'état civil qui exigent des comparants l'indica- tion du nom de la mère naturelle et refusent de dresser l'acte de naissance tant ...
Pagina 155
... légitime dans son acte de naissance ( art . 57 ) , ou bien encore l'omission d'un surnom ou d'un nom de terre que le réclamant prétendrait avoir le droit d'ajouter à la suite de son nom patronymique ou de la particule de dont il ...
... légitime dans son acte de naissance ( art . 57 ) , ou bien encore l'omission d'un surnom ou d'un nom de terre que le réclamant prétendrait avoir le droit d'ajouter à la suite de son nom patronymique ou de la particule de dont il ...
Pagina 158
... légitime de Primus . Est - il aussi frère légitime de Secundus ? Il semblerait bien que oui , puisque Secundus est un enfant du même père ; et cependant si Secundus n'a pas figuré dans l'instance et n'y a pas été appelé , le jugement ...
... légitime de Primus . Est - il aussi frère légitime de Secundus ? Il semblerait bien que oui , puisque Secundus est un enfant du même père ; et cependant si Secundus n'a pas figuré dans l'instance et n'y a pas été appelé , le jugement ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle