Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... mariage , doit dire à qui il le donne , et était - il besoin qu'une vérité si palpable fût formulée dans un texte de loi ? D'ailleurs la mission que la loi confie ici aux père et mère et autres ascendants est une mission sérieuse , et ...
... mariage , doit dire à qui il le donne , et était - il besoin qu'une vérité si palpable fût formulée dans un texte de loi ? D'ailleurs la mission que la loi confie ici aux père et mère et autres ascendants est une mission sérieuse , et ...
Pagina 259
... mariage sans le consentement du » conseil de famille ( art . 160 ) . Ainsi , l'enfant qui n'a plus d'ascendants est - il majeur de vingt et un ans ? Il peut se marier sans le consentement de personne . Est - il mineur de vingt et un ans ...
... mariage sans le consentement du » conseil de famille ( art . 160 ) . Ainsi , l'enfant qui n'a plus d'ascendants est - il majeur de vingt et un ans ? Il peut se marier sans le consentement de personne . Est - il mineur de vingt et un ans ...
Pagina 262
... mariage . Plus grave serait le cas où l'officier de l'état civil aurait célébré le mariage en l'absence des consentements exigés par la loi ; aussi l'art . 193 du code pénal pro- nonce - t - il pour ce cas une peine plus sévère ...
... mariage . Plus grave serait le cas où l'officier de l'état civil aurait célébré le mariage en l'absence des consentements exigés par la loi ; aussi l'art . 193 du code pénal pro- nonce - t - il pour ce cas une peine plus sévère ...
Pagina 263
... mariage célébré . On aurait donc dû punir l'inceste au moins dans ce cas . Très anciennement le droit canonique formulait des prohibitions de mariage fort étendues à raison de la parenté ou de l'alliance . Il interdisait le mariage ...
... mariage célébré . On aurait donc dû punir l'inceste au moins dans ce cas . Très anciennement le droit canonique formulait des prohibitions de mariage fort étendues à raison de la parenté ou de l'alliance . Il interdisait le mariage ...
Pagina 265
... mariage entre le grand - oncle et la petite - nièce , la grand'tante et le petit - neveu ( 1 ) , il peut paraître naturel de considérer un semblable mariage comme compris dans la prohibition de l'art . 163 ; d'autant plus que les ...
... mariage entre le grand - oncle et la petite - nièce , la grand'tante et le petit - neveu ( 1 ) , il peut paraître naturel de considérer un semblable mariage comme compris dans la prohibition de l'art . 163 ; d'autant plus que les ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle