Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... MARIAGE 418. Les conditions requises pour pouvoir contracter mariage ne le sont pas toutes avec la même rigueur . Il y en a dont l'absence rend le mariage inexistant ; d'autres ne sont exigées qu'à peine de nullité du mariage ; il en ...
... MARIAGE 418. Les conditions requises pour pouvoir contracter mariage ne le sont pas toutes avec la même rigueur . Il y en a dont l'absence rend le mariage inexistant ; d'autres ne sont exigées qu'à peine de nullité du mariage ; il en ...
Pagina 247
... mariage lorsqu'il n'y a point de consentement . De là il résulte que ceux qui sont incapables de consentir , comme les fous , ne peuvent pas contracter mariage . Il en résulte également que si le consentement de l'une des parties a été ...
... mariage lorsqu'il n'y a point de consentement . De là il résulte que ceux qui sont incapables de consentir , comme les fous , ne peuvent pas contracter mariage . Il en résulte également que si le consentement de l'une des parties a été ...
Pagina 248
... mariage » ( art . 144 ) . Cet âge est celui de la puberté légale . En droit romain les femmes pouvaient se marier à douze ans , et les hommes à quatorze . Cette limite d'âge , acceptable peut - être pour le climat d'Italie , n'était pas ...
... mariage » ( art . 144 ) . Cet âge est celui de la puberté légale . En droit romain les femmes pouvaient se marier à douze ans , et les hommes à quatorze . Cette limite d'âge , acceptable peut - être pour le climat d'Italie , n'était pas ...
Pagina 250
... mariage . Elle a lieu à vingt - cinq ans pour les fils , et à vingt et un ans pour les filles : elle coïncide par conséquent , pour ces dernières , avec la majo- rité civile . C'est à la majorité matrimoniale que l'art . 488 fait ...
... mariage . Elle a lieu à vingt - cinq ans pour les fils , et à vingt et un ans pour les filles : elle coïncide par conséquent , pour ces dernières , avec la majo- rité civile . C'est à la majorité matrimoniale que l'art . 488 fait ...
Pagina 251
... mariage va être célébré . Requise de déclarer si elle consent au mariage , la mère répondra affirmativement ou négativement , et , quelle que soit sa réponse , le mariage devra être célébré , en supposant que le père consente . Au cas ...
... mariage va être célébré . Requise de déclarer si elle consent au mariage , la mère répondra affirmativement ou négativement , et , quelle que soit sa réponse , le mariage devra être célébré , en supposant que le père consente . Au cas ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle