Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 1L. Larose et Forcel, 1888 |
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... présents , le donateur n'aliène pas son patrimoine , car le patrimoine est inaliénable . « L'idée de l'aliénation du patrimoine , disent MM . Aubry et Rau ( t . VI , p . 242 , 4o éd . ) , présenterait un véritable contre- sens , puisque ...
... présents , le donateur n'aliène pas son patrimoine , car le patrimoine est inaliénable . « L'idée de l'aliénation du patrimoine , disent MM . Aubry et Rau ( t . VI , p . 242 , 4o éd . ) , présenterait un véritable contre- sens , puisque ...
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... présents du donateur ; si elle comprend des » biens à venir , elle sera nulle à cet égard » ( art . 943 ) . Il résulte de ce texte que la donation de biens présents est valable , celle de biens à venir nulle . Si la donation comprend ...
... présents du donateur ; si elle comprend des » biens à venir , elle sera nulle à cet égard » ( art . 943 ) . Il résulte de ce texte que la donation de biens présents est valable , celle de biens à venir nulle . Si la donation comprend ...
Pagina 331
... présents et par biens à venir . Les biens presents sont ceux qui figurent dans le patrimoine du donateur au moment de la donation , ou qui doivent y entrer plus tard en vertu d'un droit alors existant . Ces biens peuvent faire , d'après ...
... présents et par biens à venir . Les biens presents sont ceux qui figurent dans le patrimoine du donateur au moment de la donation , ou qui doivent y entrer plus tard en vertu d'un droit alors existant . Ces biens peuvent faire , d'après ...
Pagina 333
... présents et des biens à venir , elle est nulle à l'égard des biens à venir seulement ( art . 943 ) . Cette solution est contraire à celle de l'ordonnance de 1731 ( art . 15 ) qui annulait la donation tout entière , même quant aux biens ...
... présents et des biens à venir , elle est nulle à l'égard des biens à venir seulement ( art . 943 ) . Cette solution est contraire à celle de l'ordonnance de 1731 ( art . 15 ) qui annulait la donation tout entière , même quant aux biens ...
Pagina 356
... présents d'usage , que la loi ne paraît pas considérer comme de véritables donations , mais plutôt comme des charges que nos mœurs rendent obligatoires ( arg . art . 852 ) . Notre article applique le principe , même aux donations ...
... présents d'usage , que la loi ne paraît pas considérer comme de véritables donations , mais plutôt comme des charges que nos mœurs rendent obligatoires ( arg . art . 852 ) . Notre article applique le principe , même aux donations ...
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Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'expose des ... Gabriel Baudry-Lacantinerie Gedeeltelijke weergave - 2023 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acceptation acte aliénations article ascendants aurait bénéfice d'inventaire c'est-à-dire cession charge clause pénale code civil codébiteurs cohéritiers condition condition résolutoire conjoint conséquent considéré contrat contrats synallagmatiques convention créancier d'autres débiteur décès défunt demande dettes disposant disposition doit dommages et intérêts donataire donateur donation entre vifs donner effet enfants adultérins enfants naturels fideicommis grevé héréditaire hypothèque immeubles jurisprudence l'acceptation l'acte l'ascendant l'enfant naturel l'exécution l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'obligation l'un légale légataire universel législateur legs lésion mariage novation nue propriété nullité obligation pacte commissoire paiement partage père personne pollicitation Pothier pourra préjudice prescription Primus principe profit propriétaire propriété pure et simple quotité disponible rapport règle renonçant rente rescision réservataire réserve restitution résulte s'il saisine séparation des patrimoines sera seulement solidaires stipulation subrogation substitution successible succession suppose tacite termes de l'art testament testamentaire testateur teur texte tiers tion titre gratuit titre onéreux titre universel usufruit valable volonté
Populaire passages
Pagina 344 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Pagina 10 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Pagina 662 - Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix.
Pagina 79 - ... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants.
Pagina 623 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Pagina 626 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Pagina 611 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Pagina 658 - Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas.
Pagina 123 - L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à l'article 798. la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée, qui le condamne en qualité d'héritier pur et simple.
Pagina 54 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.