Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... publique d'un tableau représentant la personne du contu- max ( effigies ) , et au bas duquel était transcrit le jugement de condam- nation . Ce n'était , somme toute , qu'un moyen , assez grossier d'ailleurs , de rendre public le ...
... publique d'un tableau représentant la personne du contu- max ( effigies ) , et au bas duquel était transcrit le jugement de condam- nation . Ce n'était , somme toute , qu'un moyen , assez grossier d'ailleurs , de rendre public le ...
Pagina 139
... publique meurt avec le coupable , l'action civile lui survit . Si les intéressés obtiennent un jugement condamnant les héritiers de l'officier de l'état civil à des dommages et intérêts à titre de réparation du préjudice que celui - DES ...
... publique meurt avec le coupable , l'action civile lui survit . Si les intéressés obtiennent un jugement condamnant les héritiers de l'officier de l'état civil à des dommages et intérêts à titre de réparation du préjudice que celui - DES ...
Pagina 150
... publique exige que les inhu- mations ne soient pas trop retardées . Mais d'un autre côté les inhu- mations hâtives offrent des dangers . Il y a donc un juste milieu à observer . La loi ne prescrit aucune mesure pour parer aux ...
... publique exige que les inhu- mations ne soient pas trop retardées . Mais d'un autre côté les inhu- mations hâtives offrent des dangers . Il y a donc un juste milieu à observer . La loi ne prescrit aucune mesure pour parer aux ...
Pagina 168
... publique » temporaire ou révocable , conservera le domicile qu'il avait auparavant , » s'il n'a pas manifesté d'intention contraire » . Pour qu'une fonction soit à vie et qu'elle entraîne à ce titre domicile obligé , il faut donc qu ...
... publique » temporaire ou révocable , conservera le domicile qu'il avait auparavant , » s'il n'a pas manifesté d'intention contraire » . Pour qu'une fonction soit à vie et qu'elle entraîne à ce titre domicile obligé , il faut donc qu ...
Pagina 266
... publique et peut - être un peu aussi sur le désir , en multi- pliant les empêchements , de multiplier les revenus de la cour de Rome » . 450. Empêchements de mariage . Nous connaissons les con- ditions requises par la loi pour pouvoir ...
... publique et peut - être un peu aussi sur le désir , en multi- pliant les empêchements , de multiplier les revenus de la cour de Rome » . 450. Empêchements de mariage . Nous connaissons les con- ditions requises par la loi pour pouvoir ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle