Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... tutelle . La tutelle ne s'ouvre que par la mort de l'un des époux ( art . 390 ) , et la mort de l'absent n'est pas prouvée , elle n'est même pas présumée . D'ailleurs la loi décide que la femme exerce les droits du mari . Or le mari n ...
... tutelle . La tutelle ne s'ouvre que par la mort de l'un des époux ( art . 390 ) , et la mort de l'absent n'est pas prouvée , elle n'est même pas présumée . D'ailleurs la loi décide que la femme exerce les droits du mari . Or le mari n ...
Pagina 236
... tutelle s'était ouverte pour lesdits enfants par la mort de leur mère et avait été déférée de plein droit au père ( art . 390 ) . La loi dispose qu'avant de prendre les mesures dont il va être parlé on attendra pen- dant six mois ; il ...
... tutelle s'était ouverte pour lesdits enfants par la mort de leur mère et avait été déférée de plein droit au père ( art . 390 ) . La loi dispose qu'avant de prendre les mesures dont il va être parlé on attendra pen- dant six mois ; il ...
Pagina 237
... tutelle de ses enfants mineurs , et cette tutelle revient de plein droit au père absent ( art . 390 ) . On retombe alors dans l'hypothèse précédente : . le père est tuteur et la mère est morte . Voici donc comment il y aura lieu de ...
... tutelle de ses enfants mineurs , et cette tutelle revient de plein droit au père absent ( art . 390 ) . On retombe alors dans l'hypothèse précédente : . le père est tuteur et la mère est morte . Voici donc comment il y aura lieu de ...
Pagina 238
... tutelle des enfants mineurs sera déférée provisoi- rement d'après les règles du droit commun , car la déclaration d'ab- sence donne lieu à l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés au décès de l'absent . Cette délation de la ...
... tutelle des enfants mineurs sera déférée provisoi- rement d'après les règles du droit commun , car la déclaration d'ab- sence donne lieu à l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés au décès de l'absent . Cette délation de la ...
Pagina 288
... tutelle ou curatelle , for- » mer opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de » famille , qu'il pourra convoquer » . Ce texte ne figurait pas dans le projet ; il a été ajouté sur la demande du tribunat qui a motivé ...
... tutelle ou curatelle , for- » mer opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de » famille , qu'il pourra convoquer » . Ce texte ne figurait pas dans le projet ; il a été ajouté sur la demande du tribunat qui a motivé ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle