...que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, on du pacte social; que Napoléon Bonaparte, pendant...prudent, avait donné à la nation des sujets de compter sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...

...sénat conservateur considérant que, dans une monarcbie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; que...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donne a la nation des sujets de compter sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il...

...place Louis XV. Il exposait que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de justice et de sagesse ; mais qu'ensuite il avait déchiré le contrat qui l'unissait au peuple francais,...

...déchéance: t CONSIDÉRANT: — Que , dans une Monarchie constitutionnelle , le Monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte Social ; —...pacte qui l'unissait au Peuple français, notamment en levant des impôts , en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi ; — Qu'il a commis...

...(2) a Le Sénat considérant que, dans une monarchie constitution« nelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du « pacte social; que...déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français « Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement im« périal établi par le sénatus-consulte...

...déchéance: « CONSIDÉRANT: — Que , dans une Monarchie constitutionnelle, le Monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte Social ; —...actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a DÉCHUSÉ le pacte qui l'unissait au Peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant...

...constitutionnelle, « le monarque n' existe qu'en vertu delà constitution ou du pacte social; « qne Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement...actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite, il a dé« cuire le pacte qui l'unissait au peuple français « Considérant que, par toutes ces causes,...

...n'existe qu'en vertu delà constitation on da pacte social; « qne Napoléon Bonaparte, pendant cjtielque temps d'un gouvernement « ferme et prudent, avait...sujets de compter pour « l'avenir sur des actes de sngcsse et de justice, mais qu'ensuite, il a dé• chiré le pacte qui l'unissait au peuple français...

...vertn de la constitution on du pacte social; • que Napoléon Bonaparte, pendant qnelqne temps d'an gouvernement • ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour ' l'avenir inr des actes de sagesse et de justice, mais qn'ensuite, il a dc• duré le pacte qui l'unissait an...

...monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social; que Napoléon Bonaparte, chef pendant que'lque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation le droit de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré...