 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 544 pagina’s
...sections, savoir : Section de la législation , Section de l'intérieur, Section des finances , Seclion de la guerre , Section de la marine , Et section du...brevet de conseiller d'état à vie. Lorsqu'il cesse d'ê^e porté sur la liste du conseil d'état en service ordinaire ou extraordinaire , il n'a droit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pagina’s
...vingt-cinq. 76. Le conseil d'éiatse divise en six sections, savoir: * Section de la législation , Section de l'intérieur, Section des finances, Section...été porté pendant cinq années sur la liste des membre» < lu conseil en service ordinaire, il reçoit un brevet de conseiller d'état à vie. Lorsqu'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 pagina’s
...vingt-cinq. 76. Le conseil d'étal se divise en «ix seoUons, savoir : Section de la législation , Section de l'intérieur, Section des finances, Section...section du commerce. 77. Lorsqu'un membre du conseil d'élat a été porté pendant cinq années sur la liste des membres du conseil en service ordinaire,... | |
 | 1841 - 1462 pagina’s
...dépouilles du Corps législatif. I se divise en six sections , savoir : section de la législation , section de l'intérieur, section des finances, section de la guerre, section de la marine, section du commerce. Le nombre des conseillers d'État ne peut être moindre de vingt-cinq. Après... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...savoir : Section de la législation , section de l'intérieur, seclion des finances, scciion delà guerre , section de la marine, et section du commerce....service ordinaire , il reçoit un brevet de conseiller d'Étal à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du conseil d'État en service ordinaire... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...marine, Et section du commerce. 77. Lorsqu'un membre du conseil d'Etat a été porté pendant cinq minces sur la liste des membres du conseil en service ordinaire, il reçoit un brevet de conseiller d'Eiat à vie. Lorsqu'il cesse d.être porté sur la liste du conseil d'Etat en service ordinaire ou... | |
 | France - 1849 - 402 pagina’s
...savoir : — Section de la législation, — Section de l'intérieur, — Section des fniances, — Section de la guerre, — Section de la marine, — Et section du commerce. — SC 0. 16 therm. an x, art. 67. 77. Lorsqu'un membre du conseil d'État a été porté pendant cinq... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagina’s
...six sections, savoir : Section de la législation, section de l'intérieur, section des (¡nances, section de la guerre, section de la marine et section du commerce. Авт. 77. Lorsqu'un membre du conseil d'Etat a été porté pendant cinq années sur la liste des... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pagina’s
...vingt-cinq. 76. Le conseil d'état se divise en six sections, savoir : section de la législation, section de l'intérieur, section des finances, section...section du commerce. 77. Lorsqu'un membre du conseil d'Etat a été porté pendant cinq années sur la liste des membres du conseil en service ordinaire,... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - 644 pagina’s
...art. 77, assurait un brevet de conseiller d'état à vie à chacun des membres qui seraient portés pendant cinq années sur la liste des membres du conseil en service ordinaire. Cette espèce d'inamovibilité pouvait se concevoir alors que l'omnipotence impériale absorbait tous... | |
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Le nombre des conseillers d'état présens ne peut être moindre de vingt-cinq. 76. ..Le conseil d'état se divise en six sections ; savoir : Section de la législation , Section de l'intérieur , Section des finances , Section de la guerre , Section... 
