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" Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. "
Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des ... - Pagina 662
door Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

1849
...chose est entièrement périe, l'obligation est » stérile; si la chose est seulement détériorée, le créancier a le » choix ou de résoudre l'obligation,...d'exiger la chose dans » l'état où elle se trouve, avec ou sans dommages-intérêts selon » que le débiteur était ou non en faute. » C'est la disposition...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - 1850
...prix (38). Art. 1182, al. 3. Si les détériorations ont été causées par la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se troffve, avec des dommages-intérêts. Art. 1182, al. 4. 5° De la condition résolutoire. 1) Tant...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - 1853
...diminution du prix. Si- la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages ou intérêts. ART. 1183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit,...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853
...Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détérioriée sans lu faute du débiteur, Je créancier a le choix ou de résoudre l'obligation,...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856
...se trouve, sans diminution du « prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le « créancier a le choix ou de résoudre l'obligation,...d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages« intérêts. » On voit par les règles que consacre l'art. 1182 que la loi, lorsque...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 4

Jacques-Marie Boileux - 1856
...éteinte (3). Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le chois ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sansdiminution du prix (4). Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 pagina’s
...du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, -ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...plus d'objet. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts, conformément aux principes généraux. Si la chose s'est détériorée...
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