 | Armée - 1872 - 314 pagina’s
...portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ouïe rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision, ou ne prend qu'une déeision conditionnelle. Les questions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pagina’s
...portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission pu le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droite civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou no prend qu'une décision conditionnelle.... | |
 | France - 1872 - 552 pagina’s
...portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou a, leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle.... | |
 | France - 1873 - 928 pagina’s
...portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions... | |
 | France - 1873 - 926 pagina’s
...portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires...relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions... | |
 | 1873 - 412 pagina’s
...sur les tableaux de recensement ont. fait des réclamations dont l'admission ou,, le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou a leurs droits civils, le con-, seil de révision ajourne sa décision ou ne. prend qu'une décision... | |
 | 1874 - 528 pagina’s
...portés sur les tableaux de recensement font des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur élat ou à leurs droits civils, ces questions doivent être jugées par les tribunaux conlradictoiremenl... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pagina’s
...tableaux de recensement ont lait des réclamations dont l'admission nu le rejet dépend des décisions à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision Ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions... | |
 | Algeria - 1876 - 944 pagina’s
...tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend des décisions à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits ivils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 pagina’s
...portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état où à leurs droits civils, le conseil de revision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision... | |
| |
Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de... 
