 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1905 - 758 pagina’s
...l'ont suivi pour l'organisation des nouvelles paroisses. L'article 20 du titre l« r de eu décret porte que « la réunion qui pourra se faire d'une...fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réuuion ». Par uu décret du 23 octobre suivaut, l'Assemblée nationale... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagina’s
...de dimanches un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. XIX. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église supprimée, à la fabrique de l'église où se fera la réunion. XX. Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pagina’s
...dimanches, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. ART. 19. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...emportera toujours la réunion des biens de la fabrique supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. Tous titres et offices autres que ceux... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pagina’s
...dimanches, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. ART. 19. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...emportera toujours la réunion des biens de la fabrique supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. Tous titres et offices autres que ceux... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1905 - 784 pagina’s
...ce décret porte que « la réunion qui pourra si- faire d'une p.-ind-.-e .'i une autre .•mpurlera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réuuion ». Par un décret du 23 octobre suivant, l'Assemblee nationale a... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1908 - 762 pagina’s
...du ia juillet, on ne peut y donner d'atteinte sans attenter au décret même. « L'article XX dit « que la réunion qui pourra se faire d'une paroisse...emportera toujours la réunion des biens de la Fabrique supprimée à la Fabrique de l'église où se fera la réunion. » Ceci suppose deux conditions, la... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pagina’s
...dimanches, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. « ART. 19. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. « ART. 20. Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés... | |
 | France - 1834 - 586 pagina’s
...de dimanches , un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. 19. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre , emportera toujours la ment , pour , sur leur avis et celui de l'évcque ' de réversion , apposées dans les actes de focdation.... | |
 | Société académique de Laon - 1882 - 438 pagina’s
...le refuser à la pieté des fidèles qui ne doivent pas souffrir plus longtemps de ht privation île la relique en question, par l'effet sur contestations...paroisse à une autre, emportera toujours la réunion des biensde la fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'Eglise où se fera la réunion : que... | |
 | Ludovic Sciout - 1872 - 480 pagina’s
...dimanche, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. Art. 19. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. Art. 20. Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la... | |
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La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre, emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. 
