 ... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de Sa Majesté l'Empereur des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent...  Lois, decrets - Pagina 85door J.B. Duvergier - 1840Volledige weergave - Over dit boek
 | 1898 - 416 pagina’s
...sujets de SM l'Empereur des Français on leurs avants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La S. Porte ayant, en vertu de l'art, 2 du traité du 25 novembre i838, formellement aboli tous les monopoles... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...Les sujets des Etats du Zollvercin. ou leurs ayants cause, pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles, qui autrefois, dans l'Empire Ottoman, frappaient... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...sujets de Sa Majesté le Roi des Belges ou leurs ayantscause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous lesarticles sans exception provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte ayant, en... | |
 | Turkey - 1903 - 734 pagina’s
...Hautes Parties ou leurs ayantscause pourront acheter dans toutes les parties du territoire de l'autre. soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...sans exception provenant du sol ou de l'industrie. La Sublime Porte confirme la renonciation à l'usage des teskérés anciennement demandés aux autorités... | |
 | George Young, Turkey - 1905 - 432 pagina’s
...commerce de 1861 : ' Les sujets de ... ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...exporter, tous les articles sans exception provenant du soi et de l'industrie de ce pays. La S. Porta liberté de l'importation a été consacré dans ce même... | |
 | 1907 - 1068 pagina’s
...IL Les sujets des Etats du Zollverein ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman soit qu'ils veuillent en faire...tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. || Tous les monopoles qui autrefois, dans l'Empire Ottoman, frappaient... | |
 | Netherlands - 1859 - 414 pagina’s
...TEmpire Ottoman , soit qu'ils veuillenten faire le commerce äl'interieur.soit qu'ils se proposentde les exporter, tous les articles sans exception provenant...l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellementä abolir tous les monopoles, qui frappent les produits de l'agriculture et les autres... | |
 | 1861 - 672 pagina’s
...nur Kennttiiss. Art. 2. Les sujets de Sa Majesté l'Empereur des Français ou leurs Ho. 64. ayants cause pourront acheter dans toutes les parlies de...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte ayant, en vertu de l'article 2 du Traité du 25 novembre 1838, formellement aboli tous... | |
 | Italy - 1861 - 1184 pagina’s
...Roi d'Italie ou leurs ayant cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soil qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles sans exception provenant du sol et de l'industrie de ce pays ; la Sublime Porte ayant en vertu de l'art. Il du Traité du 2 septembre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagina’s
...Sa Majesté l'Empereur des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Subiime Porto ayant, en vertu de l'Article II du Traité du 25 Novembre, 1838, formellement aboli tous... | |
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