 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagina’s
...circonstances, à dé;aut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée fi un autre usage que celui auquel elle a été destinée,...fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il estditcn l'article 1764. - C. 1142, 1149,s., 1184, 1728, 1729, 1741, 2102 1».... | |
 | France - 1858 - 490 pagina’s
...ir les baux à. ferme; que l'art. 1766 du même Code dispose que si le preneur d'un héritage rural n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celni-ci peut, suivant les circonstances r faire résilier le bail; qu'ainsi, l'inexécution de la... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pagina’s
...ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre...fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'art. 1764. (!) Sur le Comni. de cet article, 1. 1, n» 348. (2)... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pagina’s
...accorapsfrné de «es moyens d'exécution, tel qu'il est règle" par le» art. 1617 et sulv. antre usage, que celui auquel elle a été destinée, ou,...fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'art. 1764. = La loi fait ici l'application des principes établis... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...général, s'il n'exécute pas clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci . suivant les circonstances, faire résilier le bail....provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des toramages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1764. — C. 1142, 1 149»., JIS4.1-28. 1729,... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pagina’s
...qui lui a été donnée par le bail, le Code Napoléon continue ainsi : « Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pagina’s
...les fruits (art. 2102, n° 1 ; loi hyp., art. 20, n° 1). Si le fermier ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destiuée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résutte un dommage... | |
 | 1861 - 940 pagina’s
...de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2* Qu'il ne peut employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur; Qu'au surplus , l'acte de 1826 exige que les... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pagina’s
...pas en bon l'ère de famille, s'il emploie la choiC louée à un autre usage que celui auquel e'Ie a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résii'le un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le... | |
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... s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... 
