 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pagina’s
...Merlin (de Douai) ! L'article premier de la charte dit textuellement : « Les Français sont égaux devant la loi , quels que » soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » La loi ne fait ici acception de personne ; par conséquent tous les Français ont le droit de poursuivre... | |
 | Stanislas comte de Girardin - 1828 - 680 pagina’s
...trouver que l'article 1 *r de notre droit public qui porte : « Que tous les Français sont égaux devant « la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et « leurs rangs , » était contraire à la charte ? Il faut cependant que cela soit, puisqu'elle a cru pouvoir se... | |
 | Léon Halévy - 1828 - 772 pagina’s
...suspensive de droits 'qu'on ne pouvait plus leur 1 Art. i ',' de la Charte : Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient . d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection.... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pagina’s
...les juger, parce que c'est un droit qui n'est naturel qu'à lui (4). * « Les Français sont égaux: devant la loi , quels que soient d'ailleurs < leurs titres et leurs rangs (5). a C'est pour l'exercice de cette puissance que Dieu met dans les mains de ceux qui tiennent la... | |
 | Stanislas comte de Girardin - 1828 - 682 pagina’s
...pu trouver que l'article 1er de notre droit public qui porte : « Que tous les Français sont égaux devant «la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et « leurs rangs,» était contraire à la charte? Il faut cependant que cela soit, puisqu'elle a cru pouvoir se permettre... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 pagina’s
...Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. - Art. i". Les Francais sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3. Ils... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pagina’s
...d'ab»ence. (Ibid. , art. 6. ) . ,, „,, -c -ja 11. ,, n.:nuir. . , r. ART. 1746. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs, titres et leurs rangs. (Charte coustit., «rt. i.) / ART. 1747- "s sont tous également admissibles aux emplois civils et... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 426 pagina’s
...seulement cette loi n'existe pas, mais la charte dispose au contraire que les Francais sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » Ainsi , la chambre aurait beau déclarer que la personne d'un pair est insaisissable : cette déclaration... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 pagina’s
...nouveau puLliéedans les termes suivans : DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. Art. i". Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs...contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortupe , aux charges de J'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emp!ois«:ivi!s et militaires.... | |
 | 1826 - 966 pagina’s
...MAJESTÉ LOUIS XVIII EN 1814. Droit public des Français. ARTICLE PBEMIEB. Les Français tout égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas... 
