 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pagina’s
...borde une eau courante peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés ; et que celui dont cette eau traverse l'héritage peut même...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. » Ainsi le Code suppose un droit de se servir ou d'user de l'eau, mais il n'attribue point la propriété... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pagina’s
...passage pour l'irrigation de ses propriétés , et que celui dont cette eau traverse l'héritage peut en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire? Cet article ne subordonne l'exercice du droit qu'il confère au riverain à aucun préliminaire , à... | |
 | Adolf Lette, Ludwig Mortiz Peter von Rönne - 1854 - 890 pagina’s
...propriété borde une eau courante antre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont celte eau travene l'héritage peut même en user dans l'intervalle ( qu'elle y parcourt, mais à la... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagina’s
...dispositions rales. 8 a 10. Les droits de CODE NiPOLIiOJ» tage, peut même en user dans Tinter valle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de se. fonda, à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagina’s
...disposition rales. 8 à 10. Les droiU de CODE N1POLKC» DROIT i:o.'.n:i >• AILEJ:\M> DEI \SICII.ES. tage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la :barge de la rendre, a la sortie de ses Fonds, à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation... | |
 | Gabriel Dufour - 1857 - 562 pagina’s
...déclarée dépendance du «domaine puMic par l'art. 538 au titre De la dis« tinclion des biens, peut s'en servir à son passage « pour l'irrigation de...la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours or« diuaire. » La faculté d'user des eaux courantes pour l'irrîgafion est accordée à titre de... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...passage pour l'irrigation de ses propriétés. — V. 20 juin 1855. -^3E*X^Ï^, C'elm dont celle eâû traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire (1). (1) Loi du B7 avril 1848. AIT. 1 . Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation... | |
 | Ernst Pagenstecher - 1857 - 168 pagina’s
...jeber ©runbfyerr baê геф1 für ben burd)floffenen 9îaum unb bie Фай« beê à la charge do la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Sffiie mit bem fHejjenben SBaffer, fo bernait ее рф паф rß= mif$em Mecate апф mit bem S^tej... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pagina’s
...déclarée dépendance du domaine public par l'article 538', au titre de la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. » 177. La première condition pour avoir droit à l'usage des eaux étant de posséder un fonds traversé... | |
 | Alexandre Bouthors - 1858 - 222 pagina’s
...domaine public peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés, et celui dont elle traverse l'héritage peut même en user, dans l'intervalle...la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours naturel, (CN art. 644). 21. Du samedi soir au lundi matin, Le pré qui boit fait chômer le moulin.... | |
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Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds,... 
