 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 pagina’s
...puissances contractantes les règlements adoptés par lui. Il leur présente chaque année un rapport sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les dépenses. Le rapport contient également un résumé du contenu essentiel des documents communiqués au bureau... | |
 | 1909 - 264 pagina’s
...aux Puissances contractantes les reglements adoptes par lui. II Leur presente chaque annee un rapport sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les d6penses. Le rapport contient 6galement un r6sum6 du contenu essentiel des documents communiqu6s au... | |
 | Westel Woodbury Willoughby, John Archibald Fairlie, Frederic Austin Ogg - 1911 - 728 pagina’s
...Savarkar. La Haye. 1911. 59p. fol. Cour Permanente d' Arbitrage, Rapport du Conseil administratif de la, sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les d6penses pendant I'ann6e 1909. La Haye. 70p. fol. Bureau International de la Cour permanente d'arbitrage.... | |
 | 1912 - 708 pagina’s
...Dr. Arthur Keller, Berlin, 1912. 1256p. 8°. Bureau international de la cour permanente d'arbitrage. Rapport du conseil administratif de la cour permanente...fonctionnement des services administratifs et sur les defenses pendant 1' annec 1911. Onzieme annee. La Haye, 1912. 54p. fol. Conference de La Haye pour... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 pagina’s
...puissances contractantes les règlements adoptés par lui. Il leur présente chaque année un rapport sur les travaux de la cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les dépenses. Le rapport contient également un résumé du contenu essentiel des documents communiqués au bureau... | |
 | Alfred Hermann Fried - 1913 - 506 pagina’s
...der gesamten Nobelstiftung in schwedischer Sprache. Verlag der Nobelstiftung in Stockholm. Kostenlos. »Rapport du Conseil Administratif de la Cour Permanente...fonctionnement des Services administratifs et sur les depenses pendant l'Annee«. Seit 1901 Folio. Haag. Bureau International de la Cour Permanent d'Arbitrage.... | |
 | 1913 - 756 pagina’s
...Vereinigung. Berlin, 1912. 720 p. 8°. Raport du Conseil administrate de la Cour permanente d'arbi trage BUT les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les d&penses pendant I'anne'e 1912. La Haye, 1912. 54 p. fol. Bureau international de la Cour permanente... | |
 | 1915 - 278 pagina’s
...Puissances contractantes les règlements adoptés par lui. Il Leur présente chaque année un rapport sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les dépenses. Le rapport contient également un résumé du contenu essentiel des documents communiqués au Bureau... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 pagina’s
...aux Puissances signataires les règlements adoptés par lui. Il leur adresse chaque année un rapport sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les dépenses. ARTICLE 29 Les frais du Bureau seront supportés par les Puissances signataires dans la proportion... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 560 pagina’s
...aux Puissances signataires les règlements adoptés par lui. Il leur adresse chaque année un rapport sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les dépenses. ARTICLE 29 reau, which will be under its direction and control. It will notify to the Powers the constitution... | |
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... convoquées suffit pour permettre au Conseil de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Conseil communique sans délai aux Puissances signataires les règlements adoptés par lui. 
