 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pagina’s
...école ne peut recevoir aucun élève externe. ( Ordonnance du 17 février l8l5, art. 44 et 45.) 697. Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie , qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. Ils ne payeront point... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pagina’s
...suivans. (Ord., 3i oct. 1821.) 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou desservant voudront se cbarger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui •veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé^ ils ne paieront... | |
 | France - 1838 - 546 pagina’s
...années dans le corps enseignant. TITRE \II. Élèves qui se destinent à l'eut ecclésiastique. 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront point... | |
 | France - 1839 - 568 pagina’s
...dans le corps enseignant. TITRE VII. — Élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique. 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera ace que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront point... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 pagina’s
...autres, sans une autorisation spéciale. Enfin, par une faveur toute particulière, l'art; 28 décidait : Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration ail rëbteùt de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas défassé; ils ne payeront... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pagina’s
...ladite école ne peut recevoir aucun élève externe. (Ordonnance du 17 février iqif «ri. 44 «t 4B.) Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, il devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombre ne... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pagina’s
...concernant l'instruction publique, leur reconnaît ce droit. L'article 28 de cette ordonnance porte : « Lorsque , dans les campagnes , un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie , qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront point... | |
 | 1849 - 864 pagina’s
...précédentes. « L'article 28 de l'ordonnance du 25 février 1821 porte que, lorsque clans les campopues un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou trois jeunes year (wiir les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'Académie,... | |
 | Achille de Vaulabelle, Eléonore de Vaulabelle - 1850 - 524 pagina’s
...exercice , et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux. « Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront pas... | |
 | Achille Tenaille de Vaulebelle - 1856 - 522 pagina’s
...exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux. <r Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne payeront pas... | |
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Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à... 
