 | Samuel Turner - 1800 - 410 pagina’s
...Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeur* <Ie Musique , les Peintres et Dessinate1irs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière Sa droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République... | |
 | Pierre François Nicolas - 1800 - 268 pagina’s
...publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs do Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritïersou Gestionnaires jouiront dû même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - 490 pagina’s
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 488 pagina’s
...Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit i ART. I. Les auteurs d'écrits en tous genres , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...ouvrages dans le territoire de la République, et d'eu céder Ja propriété en tout ou en partie. ART, II. Leurs héritiers jbu eessionnaires jouiront... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - 410 pagina’s
...nationale , après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, taire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801 - 458 pagina’s
...après avoir entendu le rapport de son Comite d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif jle vendre, faire \endre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 486 pagina’s
...décrète ce qui suit,: ^ ,.. -. ART. I. tes auteurs d'écrits-en tous genres , les Composïteiirs (le Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans 1« territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs... | |
 | Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801 - 474 pagina’s
...après avoir entendu le rapport de ion Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droitexclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 498 pagina’s
...publique , décrète ce qui suit ; AR# I. Les auteurs d'écrits en tous genres , les Compositeurs d« Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs euvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | 1801 - 434 pagina’s
...feront graver des Tal>l.-i,.ux nu Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif deM,adre. faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Aux. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du môme droit durant l'espace de dix ans après... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
