 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 pagina’s
...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement...chambre des pairs et la chambre des députés des départemens , etc. , etc. , etc. , etc. Les articles de 24 à 34 traitent de la chantbre des pairs.... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...62*. — C. 5 fruct. an in, art. 132 s. — C. 22 frim. an vin, art. 39 s. — Ch. 1814, art. 13. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, ch. m, sect. i. — C. 24 juin 1793, art. 53 s. — C. 5 fruct. an in,... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1819 - 490 pagina’s
...roi. Essayons un rapprochement encore plus précis. « La puissance législative , dit la charte , s'exerce « collectivement par le roi , la chambre...pairs « et la chambre des députés des départements « (art. i7). » Cette condition a été remplie en 1 5o6. Les trois autorités ont concouru à la... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 656 pagina’s
...charte ne parle pas comme M, Sirey. •••• La puissance législative, y est-il dit, article i5, » s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs » et la chambre des députés des départemens. » Lorsque la loi fondamentale de l'état, donnée par le roi, s'exprime ainsi, il sied... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 726 pagina’s
...charte ne parle pas comme M. Sirey. « La puissance législative , y est - il dit article i 5 , « s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs » et la chambre des députés des départemeus. » Lorsque la loi fondamentale de l'état, donnée par le roi , s'exprime ainsi , il... | |
 | 1819 - 552 pagina’s
...La Charte, article•XV, s'exprime ainsi : « La puissance législative s'exerce collecti« vement par le Roi , la Chambre des pairs et la « Chambre des députés des départemens. » La loi est donc l'ouvrage de la législature, l'ordonnance est l'ouvrage de la couronne.... | |
 | 1819 - 668 pagina’s
...» La charte ne parle pas comme M. Sirey. « La puissance législative, y est-il dit, article i5, » s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs « et la chambre dos députés des départemens. » Lorsque la loi fondamentale de l'état , donnée par le roi , s'exprime... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté' de l'état. 15. La puissance Jégislatije s'exerce collectivement par le roi, la chambre des...La proposition de la loi est portée , au gré du roi , à la chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pagina’s
...règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement...pairs et la chambre des députés des départements. XVI. « Le roi propose la loi. XVII. « La loi proposée est , au gré du roi , portée ou à la chambre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...roi est inviolable et sacrée, Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la piiusam-o 15. La puissance législative s'exerce collectivement...chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. 
