| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français , fait sans l'autorisation àa l'empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendans. Néanmoins, s'il n 'existe point d'enfans de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
| Charles Cottu - 1828 - 386 pagina’s
...le consentement du roi. ART. XIII. Le mariage d'un prince du sang, fait sans l'autorisation du roi, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté , que pour ses descendans. Néanmoins , s'il n'existe pas d'enfans mâles du mariage, et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
| France - 1836 - 714 pagina’s
...l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français fait sans l'autorisation de l'empereur emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendans. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfant de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pagina’s
...l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français fait sans l'autorisation de l'empereur emporte privation de tout droit à l'hérédité tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendans. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfant de ce mariage et qu'il vienne à se dissoudre... | |
| Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pagina’s
...l'autorisation de l'empereur. » Le mariage d'un prince francais , fait sans cette autorisa» tion, emporte privation de tout droit à l'hérédité,...celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néan» moins, s'il n'existe point d'enfants de ce mariage et qu'il » vienne à se dissoudre , le... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français , fait sans l'autorisalion de l'empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité,...que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe point d'enf;mt de ce mariage , et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvre... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français, fait s-ans l'autorisation de l.empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendons. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfans de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
| 1851 - 572 pagina’s
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité...l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les... | |
| Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pagina’s
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les... | |
| Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans celle aulorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contraclé recouvre ses droils à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les tilres et la condition... | |
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