 | 1852
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage, fait sans cette autorisation, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui Га contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en... | |
 | Ph Valette - 1853 - 733 pagina’s
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'auturisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans celte autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait cou* tracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte iixe les titres et la... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pagina’s
...la famille impériale. Un senatus-<- .nsuH» « règle leur position. Ils ne peuvent se marier uns l'autorisation de • l'Empereur. Leur mariage fait...descendants. — Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants d« • ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le Pnne* « qui l'aurait contracté... | |
 | Nord dépt - 1853
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation , emporte privation de tout droit à...pour ses descendants. Néanmoins , s'il n'existe pas d'enfant de, ce mariage , en cas de dissolution pour cause de décès , le prince qui l'aurait contracté... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 868 pagina’s
...autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tatr; pour celui qui l'a contracté que p-xir ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants...droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte twe te titres et la condition des autre> membres de sa famille. L'empereur a pleine autorité sv tous... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité...l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité...prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'herédité. Louis-Napoleon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille.... | |
 | Émile-Victor Foucart - 1855
...l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, taut pour celui qui l'a. contracté que pour ses descendants....l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des antres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les... | |
 | Émile-Victor Foucart - 1855
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'e.\iste pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait... | |
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Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès,... 
