Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès,... "
Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance - Pagina 294
door Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
Volledige weergave - Over dit boek

L'Ami de la religion, Volume 158

1852
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage, fait sans cette autorisation, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui Га contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en...
Volledige weergave - Over dit boek

Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pagina’s
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'auturisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans celte autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait cou* tracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte iixe les titres et la...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pagina’s
...la famille impériale. Un senatus-<- .nsuH» « règle leur position. Ils ne peuvent se marier uns l'autorisation de • l'Empereur. Leur mariage fait...descendants. — Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants d« • ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le Pnne* « qui l'aurait contracté...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation , emporte privation de tout droit à...pour ses descendants. Néanmoins , s'il n'existe pas d'enfant de, ce mariage , en cas de dissolution pour cause de décès , le prince qui l'aurait contracté...
Volledige weergave - Over dit boek

Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 868 pagina’s
...autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tatr; pour celui qui l'a contracté que p-xir ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants...droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte twe te titres et la condition des autre> membres de sa famille. L'empereur a pleine autorité sv tous...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de rem;wenr. Leur mariage fait sans celle autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'ixi-te pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait...
Volledige weergave - Over dit boek

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité...l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les...
Volledige weergave - Over dit boek

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité...prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'herédité. Louis-Napoleon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille....
Volledige weergave - Over dit boek

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - 1855
...l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, taut pour celui qui l'a. contracté que pour ses descendants....l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des antres membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les...
Volledige weergave - Over dit boek

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - 1855
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'e.\iste pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden