 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pagina’s
...leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Le mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvie ses droits à l'hérédité. Lnuis-Nnpoleon Honaparte fixe les titres et la condition des... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette {* do ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvre... | |
 | 1866 - 848 pagina’s
...l'autorisation de l'Empereur. » Le mariage du prince français, fait sans l'autorisation de l'Empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité,...pour ses descendants. « Néanmoins, s'il n'existe point d'enfants de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvre... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. — Louis-Xupolron Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. —... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pagina’s
...que leur descendance, tout droit à l'hérédité. Si toutefois il n'existe point d'enfant d'un tel mariage, en cas de dissolution, pour cause de décès, le prince qui l'aura contracté retrouve ses droits d'hérédité. Le rapporteur, en stipulant avec soin les conditions... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pagina’s
...que leur descendance tout droit à l'hérédité; si toutefois il n'existe point d'enfant d'un tel mariage, en cas de dissolution, pour cause de décès, le prince qui l'aura contracté retrouve ses droits d'hérédité ; le rapporteur. en stipulant avec soin les condilions... | |
 | France - 1870 - 776 pagina’s
...impériale. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. L'Empereur fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. . Il a pleine autorité... | |
 | 1870 - 1386 pagina’s
...impériale. us ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. [,eur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité...contracté, recouvre ses droits à l'hérédité. L'Empereur fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. Il a pleine autorité... | |
 | 1870 - 924 pagina’s
...impériale. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. L'Empereur fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. Il a pleine autorité... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pagina’s
...l'autorisation de l'Empereur..Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit a l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté...prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits a l'hérédité. L'Empereur fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. Il... | |
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Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès,... 
