| 1870 - 378 pagina’s
...sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité , tant pour celai qui Га contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il...contracté, recouvre ses droits à l'hérédité. L'Empereur fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. Il a pleine autorité... | |
| 1870 - 782 pagina’s
...l'autorisation de l'empereur. Lemariage d'un prince français. fait sans l'autorisation de l'empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité,...que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfant de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvre... | |
| 1870 - 974 pagina’s
...de tont droit ä l'heredite, tant pourcelui qui l'a contracteque pour ses descendants. « Ncanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage , en cas de dissolution pour cause de deces, le Prince qui l'aurait contracte recouvre ses droits ii l'heredite. ^] L'Empereur fixe les titres... | |
| Algeria - 1871 - 914 pagina’s
...l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'héréliià, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'exista pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès.h prince qui l'aurait... | |
| William Beach Lawrence - 1873 - 512 pagina’s
...prince Louis), portait que «le mariage d'un prince français, fait sans l'autorisation de l'empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité,...celui qui l'a contracté que pour ses descendants.» statnt org«- D'après le statut organique du 30 Mars 1806, §4: «Le nique de . . . , , , . ......... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...leur position. 1s ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité..., tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendans. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfans de ce mariage, en cas de dissolution pour cause... | |
| Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pagina’s
...famille souveraine ne pourra se marier sans l'autorisation du prince régnant. Le mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution absolument irrévocable, le prince qui l'aurait contracté recouvrera ses droits à l'hérédité.... | |
| Corentin Léonard Marie Guyho - 1892 - 370 pagina’s
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolulion pour cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.... | |
| Albert Albertin, André Albertin - 1900 - 554 pagina’s
...leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Le mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des membres de sa famille. L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres... | |
| Frédéric Masson - 1901 - 502 pagina’s
...l'autorisation de l'Empereur Le mariage d'un prince français fait sans l'autorisation de l'Empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté, qne pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfants de ce mariage et qu'il vienne à... | |
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