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" A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit:... "
France as it Is, Not Lady Morgan's France - Pagina 263
door William Playfair - 1819
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Le droit constitutionnel de la Belgique, Volume 2

Oscar Orban - 1908 - 770 pagina’s
...de 1814 au peuple Français. Ce document est précédé d'un préambule, qui se termine ainsi : « Nous avons volontairement et par le libre exercice...notre autorité royale accordé et accordons, fait eonces» sion et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour no< » successeurs, et à toujours de...
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Le ministère de Talleyrand en 1814 ...: Ouvrage publié pour la ..., Volume 1

Charles Dupuis - 1920 - 406 pagina’s
...l'assemblée qui nous écoute, à être fideles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité,...autels de Celui qui pèse dans la même balance les cois et les nations. « A. ces causes, « Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre...
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Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble, Volume 15

Université de Grenoble - 1903 - 676 pagina’s
...déclaration dite de SaintOuen et enfin les expressions des dernières lignes du préanihule de la Charte. «A < ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité a royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets tant pour nous H que pour...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pagina’s
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité,...balance les rois et les nations. — A CES CAUSES, — Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,...
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Origins and Identities in French Literature

Buford Norman - 1999 - 230 pagina’s
...devant l'Assemblée qui nous écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité...pèse dans la même balance les rois et les nations. (9, 12)" The King's fidelity to the Charter was a subject of constant discussion and debate during...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 2

Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 472 pagina’s
...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité,...pèse dans la même balance les rois et les nations. » Telle était la langue royale qui venait se faire entendre après vingt-cinq ans d'exaltation politique...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 1

Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - 1839 - 566 pagina’s
...l'assemblée qui nous écoute , à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité,...celui qui pèse dans la même balance les rois et les nationa. • . i » A ces causes , INous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité...
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Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge

Peter Haberle - 1989 - 634 pagina’s
...Directoire, le Consulat, l'Empire n'avaient pas existé. La dernière phrase du préambule les vexa aussi: »Nous avons volontairement et par le libre exercice...accordons, fait concession et octroi à nos sujets ... de la Charte constitutionnelle. « En fait, mis à part le préambule, la Charte est bien dans...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 11

1819 - 440 pagina’s
...intitulée : Ordonnance de réformation. Nous trouvons encore que le préambule en est ainsi terminé : « A ces causes , nous avons volontairement , et par le » libre exercice de notre autorite' royale , accordé et ac» cordons , fait concession et octroi à nos sujets, tatït » pour...
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