| Maurice Block - 1867 - 1166 pagina’s
...sont convoquées chaque année par le roi. Il peut les proroger, il peut même dissoudre la Chambre des députés ; mais dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. L'initiative des lois appartient aux deux chambres, aussi bien qu'au roi. La religion catholique est... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pagina’s
...année les deux Chambres; il les proroge et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. Art. 51. Avenue contrainte par corps ne peat être exercée contre un membre de la Chambre durant la... | |
| 1870 - 782 pagina’s
...consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années. Art. 42. Le roi convoque chaque année les deux Chambres :...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. Art. 43. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la... | |
| Théophile Lavallée - 1874 - 632 pagina’s
...année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre cetle des députés des départements : mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 51. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session... | |
| Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pagina’s
...les deux Chambres ; ij les proro^r et peut dissoudre celle des députés des départements : niais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 51 . Aucune contrainte par corps ne peut éire exercée contre un membre de la Chambre durant la session... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...peuvent l'être pour plusieurs années. — Ch. 1814, art. 49. — AA 2V2 avril 1815, art. 34. 42. Le roi convoque chaque année les deux Chambres :...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. — Art. 21, 22. — Ch. 1814, art. 50. — AA 22 avril 1815, art. 21. 43. Aucune contrainte par corps... | |
| Théophile Lavallée - 1884 - 630 pagina’s
...année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des députés dos départements : mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 51. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagina’s
...convoque chaque nnnôp ies deux chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés : nuls N p Q i 162 in^is. ANC. I'OXXT NA.T. Convocation, réuuion, séparation des Etats. Poidlet, p. 15 1 s., 1B5. 173,... | |
| Adhémar Esmein - 1896 - 866 pagina’s
...demandent ». Elle dit aussi que le roi (art. 50} « peut dissoudre la Chambre des députes, mais que dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois ». Ce sont là des traits connus et caractéristiques. Mais elle n'établit expressément que la responsabilité... | |
| Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années. Art. 42. Le roi convoque chaque année les deux chambres: il...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. Art. 43. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre durant la... | |
| |