 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...qu'il peut révoquer. — C. 967, s. 896. Les substitutions sont prohibées.— Dec. 14 nov. 1792. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, môme à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. Néanmoins le» bient libres... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 646 pagina’s
...lorsque, là où les l'uléicommis subsistent encore. 184. Aux termes de l'art. 896 du Code civil, les substitutions sont prohibées. Toute disposition...donataire, l'héritier institué ou le légataire, est chargé de conserver et de rendre à un tiers, est nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier... | |
 | Louis Karcher - 1860 - 96 pagina’s
...sagement d'y avoir dérogé. L'art. 896 porte : « Les substitutions sont prohibées. Toute disposi« tion par laquelle le donataire, l'héritier institué ou...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à « l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du légataire.» Les substitutions dont... | |
 | Ernst Pagenstecher - 1860 - 822 pagina’s
...fagt in art. 896 „Les substitutions sont prohibées. Toute disposition, par laquelle l'héritier sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle", фоф foü паф art. 1049 ber finberloé SSerfterbenbe feinen ©е{фпл|"1егп (aiá)t: Settern)... | |
 | Charles Demolombe - 1861 - 762 pagina’s
...22, 23). Cette solution , toutefois , nous paraît ici très-contestable. D'après l'article 896 , toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle; Or, la disposition, dont il s'agit, se trouve dans les termes mêmes de cet article, qui ne dit pas... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pagina’s
...par testament (l). ARTICLE i. / Dispositions générale.i. 787. Les substitutions sont probibées : toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier...sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , est nulle , même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire (2). Mais,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 pagina’s
...adressée la libéralité. Le Code (art. 896, V. ci-dessus, p. 455, note 2) n'a déclaré nulle mie la disposition par laquelle le donataire, l'héritier...sera chargé de conserver et de rendre à un tiers ; or, cette obligation n'existe point dans l'espèce, donc la libéralité est valable comme toute... | |
 | 1861 - 556 pagina’s
...> déc. 1858. » — AppelARRÊT. LA COUH; — Considérant qu'aux termes de l'art. 8%, Cod. Nap., toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...institué ou le légataire sera chargé de conserver ou de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du... | |
 | 1862 - 1316 pagina’s
...subsl., Janiii <.a Ménurd av. « LA COLU; — Considérant qu'aux termes de l'art. 8%, Cod. Nap., toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...institué ou le légataire sera chargé de conserver ou de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du... | |
 | 1863 - 1038 pagina’s
...ou défendues nous paraissent nécessaires. Substitutions. 192. Aux termes de l'art. 896, C. Nap., «toute disposition « par laquelle le donataire,...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même « à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du légataire. » 193. La loi se contente... | |
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Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. 
