 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pagina’s
...il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 896. Les subslilutions sont prohibées. — Toute disposition par laquelle...de conserver et de rendre à un tiers sera nulle, môme à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légalaire. — Néanmoins, les biens... | |
 | Jean Pierre Gury - 1868 - 1066 pagina’s
...testamentis ad pias causas formis carentibus. — Recolé igitur dicta supra n. 818. (?) (') Tonte disposition par laquelle le donataire, l'héritier...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. — Art. 896. — Vide... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. — Tonte disposition par laquelle le donataire, l'héritier...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. — Néanmoins les biens... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pagina’s
...le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. ART. 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition...de conserver et de rendre à un tiers sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du légataire...., ART. 897. Sont exceptés... | |
 | Rivières - 1873 - 616 pagina’s
...faisant précéder de quelques principes généraux. I. Principes généraux sur les Donations. 1° Les substitutions sont prohibées. Toute disposition...sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, est nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du légataire. Par la charge... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 pagina’s
...(Blackstone, Hv. 2, chap. 8). SECT. 2. — DES SUBSTITUTIONS PROHIBÉES. 99. L'art. 896 c. nap. porte : « Les substitutions sont prohibées. Toute disposition...par laquelle le donataire, l'héritier institué, ouïe légataire sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à regard du... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...avait pris le temps de vérifier ce que c'est qu'une substitution. L'article 896 du Code civil dit : « Les substitutions sont prohibées. Toute disposition...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué ou du légataire. » La seconde disposition... | |
 | Charles Demolombe - 1876 - 752 pagina’s
...p. 22, 23). Cette solution, toutefois, nous paraît ici très-contestable. D'après l'article 896, toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle; Or, la disposition, dont il s'agit, se trouve dans les termes mêmes de cet article, qui ne dit pas... | |
 | Jassuda Bédarride - 1876 - 594 pagina’s
...décrets des 30 mars et 14 août 1806. En dehors de cette exception , et avant qu'elle fût introduite, toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle même à l'égard du donataire , de l'héritier institué ou du légataire. La seule dérogation dont... | |
 | 1876 - 482 pagina’s
...: a.) du texte même de l'article 896 du code civil, lequel déûnit la substitution prohibée : < toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier...institué, ou le légataire, sera chargé de conserver el de rendre; > ¿>.) des motifs qui ont déterminé le législateur à maintenir l'abolition des substitutions... | |
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Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. 
