 | Théodore Bachelet - 1871 - 902 pagina’s
...arrivé à sa destination doit être, après un mois de délai, traduit devant un Conseil de guerre, et, hors le cas de force majeure, puni, comme, insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an. Le temps pendant lequel il a été insoumis ne peut compter ei déduction des années de service exigées.... | |
 | 1873 - 412 pagina’s
...régulièrement notifié, et qui n'est pas arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, est, après un mois de délai, et hors le cas de force...de paix et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dens ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie de discipline.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1873 - 232 pagina’s
...les appelés qui ne se rendent pas à leur destination, dans les délais fixés, ils sont passibles d'un emprisonnement d'un mois à un an, en temps de...de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de leur peine, ils sont envoyés dans une compagnie de discipline. Enfin, je n'hésite pas à vous autorisera... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 pagina’s
...régulièrement notifié, et qui n'est pas arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, est, après un mois de délai, et hors le cas de force...emprisonnement d'un mois à un an, en temps de paix, cl de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, a l'expiration de sa peine, il est... | |
 | France - 1873 - 924 pagina’s
...régulièrement notifié, et qui n'est pas ; arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, est, après un mois de délai , et hors le cas de force...comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un au en temps de paix eUde i deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas , à l'expiration... | |
 | France - 1873 - 926 pagina’s
...légitimes, poursuivi comme insoumis, conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux a cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | 1877 - 468 pagina’s
...les appelés qui ne se rendent pas à leur destination, dans les délais fixés, ils sont passibles d'un emprisonnement d'un mois à un an. en temps de...cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas. a l'expiration de leur peine, ils sont envoyés dans une compagnie de discipline. ünfin, je n'hésite... | |
 | 1879 - 382 pagina’s
...d'un mois à six mois en temps de guerre. L'insoumission sera punie d'un emprisonnement d'un mois a un an en temps de paix et de deux à cinq ans en temps de guerre; dans ce dernier cas, les noms des insoumis seront affichés dans le canton pendant toute la durée de la guerre. Une récompense... | |
 | France - 1879 - 764 pagina’s
...régulièrement notifié , et qui n'est pas arrivé*!» sa destination au fixé par cet ordre, est, après un mois de délai, et hors le cas de force majeure, ' i, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en lemps de paix L' deux à cinq ans en... | |
 | Henry Louiche-Desfontaines - 1880 - 282 pagina’s
...les appelés qui ne se rendent pas à leur destination dans les délais fixés, ils sont passibles d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix et de deux ans à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de leur peine, ils seront... | |
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... après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... 
