 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et...  Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Pagina 129door J.RB. DUVERGIER - 1856Volledige weergave - Over dit boek
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pagina’s
...longtemps, l'objet de contestations regrettables ; Que Pincerlilude du droit et des devoirs en pareilie matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire nailie des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été,...des difficultés sérieuses et même des conflits ; j Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 pagina’s
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre , a été...des difficultés sérieuses et même des conflits : Qui'lya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 pagina’s
...nous lisons au commencement de la déclaration du 16 Avril 1856: .Les plénipotentiaires considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables .... ont arrêté la déclaration solennelle ci -après.* GBMNEH, DHOIT DES NEUTRE». 16 auteurs oublient... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 pagina’s
...nous lisons au commencement de la déclaration du 16 Avril 1856: ,Les plénipotentiaires considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables .... ont arrêté la déclaration solennelle ci -après." GESSNER, DROIT DES NEUTRES. 16 auteurs oublient... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 pagina’s
...le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant: Que le droit maritime, eh temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits; 108 CHAP. II. DÉCLAKATION8 BT CONTBE-DÉCLARATIOTïS. Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pagina’s
...plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...les neutres et les belligérants, à des divergences d'opininion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les plénipotentiaires,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 pagina’s
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...longtemps, l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 436 pagina’s
...l'avvenire. Que le droit maritime , en temps de guerre, a été pendant long-temps I' objet de contestation regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs...divergences d'opinion qui pe"uvent faire naître des diflïcultés sérieuses et même des cotiflils; Qu' il ya avantage, par conséquent, à établir une... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 432 pagina’s
...l'avvenire. Que le droit maritime , en temps de guerre, a été pendant long-temps 1' objet de contestation regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs...pareille matière donne lieu, entre les neutres et tes beltigérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des diflicuttés sérieuses... | |
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